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Art. 5 Bauo der Gemeinde Malans

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 5 Bauo der Gemeinde Malans, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 97 I 13418.03.1971Autonomie communale. Pouvoir d'appréciation lors de l'octroi de dérogations. Autonomie des communes grisonnes en matière de législation et d'application du droit dans le domaine du droit public des constructions. Etendue du pouvoir d'appréciation des communes lors de l'octroi de