art. 50 al. 2 LEI
154 arrêts portant exactement sur cette disposition · 169 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- 2C_72/202107.05.2021droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1047/202005.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_1004/202023.03.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_802/202012.03.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_974/202012.03.2021cas de rigueur · Violence domestique · Maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution de la communauté familiale
- 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_812/202023.02.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_151/202119.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_1007/202014.01.2021Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour dérivé du regroupement familial · Proportionnalité de la révocation
- 2C_1005/202016.12.2020Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Regroupement familial
- 2C_870/202022.10.2020
- 2C_1024/201927.08.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_423/202026.08.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Examen de la proportionnalité
- 2C_335/202018.08.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Obligation de collaborer en droit des étrangers
- 2C_213/202010.06.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
- 2C_112/202009.06.2020cas de rigueur · Réintégration sociale dans le pays de provenance · Kosovo
- 2C_276/202021.04.2020Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Exigences de motivation du recours
- 2C_287/202021.04.2020
- 2C_776/201914.04.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
- 2C_915/201913.03.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
- 2C_314/201911.03.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit de collaborer
- 2C_197/202028.02.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
- 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
- 2C_922/201926.02.2020Violence conjugale en tant que cas de rigueur après le divorce · Établissement des faits et appréciation des preuves · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
- 2C_22/202019.02.2020Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
- 2C_878/201823.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
- 2C_536/201906.01.2020Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 LEI
- 2C_832/201923.12.2019Regroupement familial · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique · Droit de séjour
- 2C_842/201920.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion
- 2C_248/201912.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Intégration réussie
- 2C_60/201925.11.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Vie familiale
- 2C_218/201912.11.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_213/201920.09.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Réinsertion
- 2C_822/201823.08.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
- 2C_77/201822.08.2019Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_552/201916.07.2019Autorisation d'établissement ou de séjour · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
- 2C_593/201911.07.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_5/201910.07.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Prise en compte de la durée du mariage de trois ans
- 2C_1072/201801.07.2019Violence domestique · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_145/201924.06.2019Droit des étrangers · Autorisation d'établissement et de séjour · cas de rigueur
- 2C_201/201916.04.2019Exécution du droit des étrangers · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 2C_133/201911.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
- 2C_777/201808.04.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Prolongation du droit de séjour après dissolution du mariage
- 2C_228/201814.03.2019Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
- 2C_709/201827.02.2019Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_633/201813.02.2019droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_1030/201808.02.2019Autorisation de séjour après divorce · Violence domestique · Raisons personnelles majeures
- 2C_83/201901.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Réinsertion sociale · Interdiction des faits nouveaux
- 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu