art. 50 al. 2 LEtr
288 arrêts portant exactement sur cette disposition · 291 y compris alinéas et lettres · Page 5/6
Comme norme- 2C_449/201228.06.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · arbitraire · Regroupement familial
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- 2C_821/201122.06.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Oppression psychique
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- 2C_904/201113.01.2012Droit des étrangers - autorisation d'établissement · cas de rigueur · Autorisation de séjour
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- ATF 137 II 34526.05.2011Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; notion et portée du cas de rigueur survenant après la dissolution de la communauté conjugale; droit à une autorisation d'un ressortissant congolais dont le statut de réfugié avait été reconnu en Afrique du Sud avant son mariage avec une Suisses
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- 2C_839/201025.02.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
- 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille
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