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art. 51 al. 1 LACI

58 arrêts portant exactement sur cette disposition · 133 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. C 109/0210.01.2003Indemnité en cas d'insolvabilité · Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement
  2. C 16/0216.09.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur et de leurs conjoints · indemnité en cas d'insolvabilité
  3. C 265/0117.12.2001Révision en droit des assurances sociales · Indemnité en cas d'insolvabilité · Principe de l'égalité de traitement
  4. C 143/0123.11.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · Indemnité de chômage · Demeure de l'employeur
  5. ATF 126 V 13903.04.2000Art. 51 al. 1, art. 52 al. 1, art. 53 LACI : Indemnité en cas d'insolvabilité après le dépôt de la réquisition de saisie. - Sont l'objet de la créance en indemnisation née ensuite du dépôt de la réquisition de saisie non seulement les créances mentionnées dans la réquisition mais
  6. C 233/9903.04.2000Indemnité en cas d'insolvabilité · Péremption du droit · Vraisemblance
  7. C 362/9818.02.2000Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Prescription des créances salariales
  8. ATF 125 V 49215.06.1999Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1 LACI : droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité d'un assuré empêché de travailler pour cause de maladie. Le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité suppose que l'assuré jouisse d'une créance de salaire à l'encontre de l'employeur insolvable.