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art. 51 al. 1 LTF

67 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 102 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_833/200805.08.2009Divorce · entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  2. 5A_348/200910.07.2009interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  3. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  5. 5A_790/200816.01.2009Mesure provisionnelle · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  6. 4A_364/200812.12.2008Contrat de médecin-dentiste · interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  8. 5A_513/200829.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Voie de recours applicable · valeur litigieuse
  9. 5A_2/200819.06.2008entretien après le divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
  10. 4A_111/200816.06.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Exigences de motivation du recours · Trouble somatoforme douloureux
  11. 5A_420/200709.06.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la valeur litigieuse · interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_706/200714.03.2008Mesures provisionnelles dans le divorce · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  13. 6B_300/200713.11.2007recours en matière pénale · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 5A_450/200725.10.2007Mesures provisionnelles dans le divorce · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  15. 4A_328/200723.10.2007recours en matière pénale · Recours en matière civile · valeur litigieuse
  16. 5A_341/200705.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_57/200716.08.2007entretien après le divorce · entretien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire