art. 51 al. 3 LTF

64 arrêts portant exactement sur cette disposition · 65 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_137/201021.05.2010recours en matière civile · Récusation · Responsabilité solidaire
  2. 4D_49/201020.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 4A_386/200802.03.2009valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4A_579/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Fardeau de la preuve
  5. 4A_364/200812.12.2008Contrat de médecin-dentiste · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_560/200803.12.2008
  7. 9C_567/200830.10.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision sur les frais
  8. 2C_330/200829.08.2008Recours en matière de droit public · arbitraire · Force de chose jugée matérielle
  9. 4A_175/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure · Conclusions nouvelles
  10. 6B_799/200719.06.2008Indemnité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4A_94/200808.05.2008valeur litigieuse · Recevabilité du recours en matière civile · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  12. ATF 134 V 13804.03.2008Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 78 LPGA ; recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers. La voie du recours en matière de droit public n'est ouverte contre un jugement cantonal portant sur la responsabilité de l'office AI fond
  13. 6B_300/200713.11.2007recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 4A_241/200718.09.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitrage