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art. 52 al. 1 LAVS

84 arrêts portant exactement sur cette disposition · 85 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
  2. 9D_1/201325.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS
  3. 9C_876/201222.04.2013Organe de fait · Responsabilité des organes selon LAVS · Démission du conseil d'administration
  4. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  5. 9C_874/201217.01.2013Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu
  6. 9C_328/201211.12.2012Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Faute
  7. 9C_369/201202.11.2012Jonction de procédures · décision finale · Responsabilité de l'employeur
  8. 9C_647/201224.09.2012Responsabilité de l'employeur selon LAVS · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 9C_348/201225.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Établissement manifestement inexact des faits
  11. 9C_407/201126.07.2011Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · caisse de compensation · faillite
  12. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  13. 9C_14/201101.04.2011Prescription · Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts
  14. 9C_55/201123.02.2011Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  15. ATF 137 V 5108.02.2011Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 al. 1 LAVS ; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de droit public n'est ouvert
  16. 9C_398/201008.02.2011Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral
  17. 9C_946/201020.01.2011Responsabilité du membre du conseil d'administration · Péremption de la créance de cotisations · Faute concomitante
  18. 9C_325/201010.12.2010Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes
  19. 9C_355/201017.08.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Obligation de l'employeur d'annoncer les modifications de la masse salariale · Contrôle de l'employeur
  20. 9C_142/201012.08.2010Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité personnelle subsidiaire de l'associé sortant d'une société en nom collectif · Prescription des créances de cotisations et de dommages-intérêts
  21. 9C_1086/200915.07.2010Responsabilité du curateur nommé dans le cadre d'un ajournement de la faillite · Responsabilité de l'organe de fait · Lien de causalité
  22. 9C_48/201009.06.2010Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues · Prescription · Connaissance du dommage
  23. 9C_437/200916.04.2010Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité de l'administrateur
  24. 9C_647/200915.04.2010Responsabilité des organes · Prescription · Calcul du dommage
  25. 9C_391/200911.02.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_473/200819.12.2008Prescription de la créance en dommages-intérêts · Interruption de la prescription · Procédure d'opposition
  27. 9C_535/200803.12.2008Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des personnes physiques selon LAVS · Constatation manifestement inexacte des faits
  28. 9C_328/200729.04.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe formel · Violation grave des devoirs
  29. H 223/0617.01.2008Révision d'une décision administrative · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  30. H 92/0626.10.2006Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité de l'administrateur en tant qu'ancien organe · Péremption
  31. ATF 132 III 52304.05.2006Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS); art. 148 et 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO); non-paiement des cotisations sociales; responsabilité de l'administrateur de fait; action récursoire. Conditions auxquelles un administrateur condamné à verser à la caisse de compensation le montan
  32. 4C.31/200604.05.2006Organ de fait · Appel · Négligence grave
  33. H 157/0521.04.2006Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit de collaborer
  34. H 216/0411.04.2005Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Organe de la personne morale