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art. 52 al. 1 CBE 2000

8 arrêts portant exactement sur cette disposition

8 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 52 al. 1 CBE 2000, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 4A_91/202523.05.2025État de la technique le plus proche · Problème technique objectif · Examen rétrospectif
  2. 4A_370/202314.12.2023Nouveauté · Activité inventive · Action en nullité
  3. ATF 149 III 35111.04.2023Art. 1 al. 1, art. 7 al. 1 et 2 et art. 35 al. 1 LBI ; droit des tiers dérivé d'un usage antérieur et nouveauté. Les utilisations professionnelles ou les préparatifs spéciaux dans ce but effectués avant la date du dépôt de la demande de brevet ou celle de la priorité au sens de l
  4. 4A_421/202211.04.2023Nouveauté · Droit de continuer l'exploitation · Activité inventive
  5. 4A_317/202015.12.2020Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. ATF 137 III 17004.03.2011Art. 52 al. 4 et art. 54 al. 5 CBE 1973 ou art. 53 let . c et art. 54 al. 4 CBE 2000 ; art. 2 al. 2 let. a LBI ; exclusion de la brevetabilité; protection pour une deuxième indication thérapeutique; instruction de dosage. Examen d'une revendication portant sur une instruction de
  7. 4A_435/201004.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · caractère de dernière instance
  8. 4A_437/201004.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Deuxième indication médicale