art. 53 al. 3 LPGA
60 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- C 24/0625.10.2006Force de chose jugée · Subrogation · Offensichtliche Unrichtigkeit
- I 741/0528.04.2006Objet du litige · Maxime de l'instruction
- I 302/0427.03.2006Demande de reconsidération · Révision en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
- H 205/0409.02.2005Demande de reconsidération · Rente de vieillesse · Durée de cotisation
- U 31/0330.11.2004Déni de justice · Décision rendue en cours de lite · Audience publique
- I 497/0331.08.2004Recours de droit administratif · Restitution de prestations indûment perçues · Demande de reconsidération
- H 298/0310.05.2004Péremption des cotisations · Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante · Interdiction de la reformatio in peius
- K 162/0304.05.2004Admission des fournisseurs de prestations · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
- I 700/0317.03.2004Demande de reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- ATF 130 V 13810.11.2003Art. 97 et 132 OJ : Extension de la procédure; état de fait déterminant dans le temps. Exceptionnellement le juge des assurances sociales peut, pour des motifs d'économie de procédure, se fonder sur un état de fait survenu après la décision administrative litigieuse, et ainsi éte