art. 54 al. 1 LTF
654 arrêts portant exactement sur cette disposition · 659 y compris alinéas et lettres · Page 8/14
Comme norme- 6B_393/201917.05.2019
- 6B_919/201817.05.2019Non-entrée en matière · droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 5A_913/201814.05.2019recours en matière civile · Décision en forme de Dass · droit d'être entendu
- 5A_769/201814.03.2019Renonciation à participer à la procédure cantonale · recours en matière civile · Recours constitutionnel
- 4A_556/201805.03.2019Arbitrage international · Nullité d'une sentence arbitrale · Ordre public matériel
- 4A_318/201804.03.2019Arbitrage international · droit d'être entendu · Ordre public matériel
- 6B_32/201928.02.2019Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
- 1C_31/201908.02.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Non-entrée en matière · Cas particulièrement important
- 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Débit résiduel
- 4A_56/201830.01.2019Arbitrage international · Intérêt actuel (intérêt digne de protection) · Jonction de procédures
- 4A_424/201829.01.2019Arbitrage international · Recours en matière civile contre les sentences arbitrales · Droit du sport
- 1B_555/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
- 1B_556/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
- 1C_11/201918.01.2019Principe de spécialité · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire en matière pénale
- 6B_1243/201818.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation du droit d'être entendu
- 4A_438/201817.01.2019droit d'être entendu · Arbitrage international · Grief de procédure
- 4A_98/201817.01.2019Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Ordre public
- 4A_643/201816.01.2019Motivation insuffisante · Procédure simplifiée · Lugano
- 4A_647/201816.01.2019Défaut de motivation · Procédure simplifiée · Exigences de motivation
- 4A_382/201815.01.2019droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argument de l'effet de surprise (dans l'arbitrage)
- 8C_1/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Réduction des primes de l'assurance obligatoire des soins · Prestations régies par le droit cantonal
- 6B_1086/201810.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de la célérité · recours en matière pénale
- 4D_63/201807.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Langue de la procédure
- 5A_854/201807.01.2019recours en matière civile · Exécution forcée · mesures provisionnelles
- 8C_853/201807.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · mesures provisionnelles · Irrecevabilité manifeste
- 5A_331/201821.12.2018Mainlevée · Interprétation des dispositions légales · Compétence territoriale
- 1B_532/201819.12.2018Détention provisoire · droit d'être entendu · Compétence des autorités de poursuite pénale
- 1B_499/201810.12.2018recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Protection consulaire
- 2C_88/201807.12.2018Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Principe de la confiance dans la coopération internationale
- 6B_233/201807.12.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition · Disjonction de procédure
- 6B_851/201807.12.2018Langue de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_140/201823.11.2018Procédure adhésive · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Renvoi à la voie civile
- 6B_141/201823.11.2018Procédure adhésive · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le jugement pénal
- 6B_142/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 6B_143/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
- 6B_152/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
- 4A_301/201819.11.2018Application surprenante du droit · droit d'être entendu · Arbitrage international
- 1B_465/201802.11.2018Suspicion suffisante de culpabilité · Détention provisoire · droit d'être entendu
- 4A_284/201817.10.2018Arbitrage international · Ultra petita / Extra petita · droit d'être entendu
- 4A_396/201716.10.2018Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Constatation des faits par le tribunal arbitral
- 4A_398/201716.10.2018Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · recours en matière civile
- 5A_828/201812.10.2018Mesures superprovisionnelles en protection de l'adulte · Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine · Locarno
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- 5A_113/201812.09.2018Action en contestation · Fardeau de la preuve · Présomption de propriété
- 4A_657/201710.09.2018arbitraire · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 8C_135/201807.09.2018Assistance judiciaire gratuite · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire · Remboursement des frais de représentation
- 9C_510/201807.09.2018Réexamen d'une décision · Motivation manifestement insuffisante · Non-entrée en matière
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- 5A_474/201810.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Paternité
- 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · droit d'être entendu