art. 54 let. b OPP 2
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 54 let. b OPP 2, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 137 V 44630.09.2011Art. 52, art. 53 al. 1 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 49 ss, art. 35 et 50 al. 3 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2000), art. 57 al. 1 et 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 1993 au 31 mars 2004), art. 58 OPP 2 ; responsabilité de l'organe de contrôle
- 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire
- 2A.395/200214.08.2003Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Recours de droit administratif