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art. 55 al. 1 LPGA

98 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 8C_18/201323.04.2013Révision procédurale · Reconsidération · Révision de la rente
  2. 8C_694/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale
  3. 9C_416/201219.11.2012Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 8C_526/201219.09.2012Irrecevabilité du recours · Reconsidération · Droit d'être entendu
  5. ATF 138 V 27109.05.2012Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 ss Cst. ; art. 43 s. LPGA; art. 46 al. 1 let. a PA et art. 93 al. 1 let. a LTF . Les jugements cantonaux et du Tribunal administratif fédéral sur des recours contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales ne so
  6. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  7. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  8. 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · arbitraire · mesures provisionnelles
  9. 9C_1042/200907.09.2010Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option · Travailleur frontalier
  10. ATF 136 V 15622.04.2010Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA ; administration d'une expertise. L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire
  11. 9C_76/200918.03.2009Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de la sécurité juridique
  12. 9C_1010/200809.03.2009Reconsidération · Récupération de contributions · Délai pour la demande de révision
  13. 9C_1011/200809.03.2009Révision procédurale · Délai pour la demande de révision · Cotisations AVS
  14. 9C_758/200725.06.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales
  15. 9C_235/200708.05.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  16. I 81/0708.01.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  17. U 66/0705.12.2007Reconsidération · Révision de la rente · Révision procédurale
  18. ATF 133 V 44623.07.2007Art. 44 et art. 55 al. 1 LPGA ; art. 19 PA en liaison avec l' art. 57 al. 2 PCF : Audition au sujet des questions posées à l'expert médical dans la procédure d'instruction. Le droit de collaborer lors de la mise en oeuvre d'une expertise médicale dans la procédure d'instruction e
  19. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation
  20. C 176/0605.07.2007Révision d'une décision administrative · Moyen de preuve nouveau · Délai de péremption
  21. U 561/0628.05.2007Révision · nouveaux moyens de preuve · Faits nouveaux
  22. I 53/0622.03.2007Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  23. U 120/0613.03.2007Révision d'une décision administrative · Délai de révision · Assistance judiciaire
  24. H 111/0622.11.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension
  25. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  26. U 410/0403.11.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Refus de offres de preuves
  27. I 786/0512.09.2006Assistance judiciaire · Légitimation passive · honoraires d'avocat
  28. U 302/0530.08.2006Récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
  29. ATF 132 V 41818.08.2006Art. 52 al. 1, art. 56 al. 1, art. 60 al. 1 LPGA : Recours contre des décisions incidentes. Un recours contre des décisions incidentes de l'assureur-accidents est ouvert devant le tribunal cantonal des assurances dans le délai de 30 jours. (consid. 2)
  30. U 178/0418.08.2006Délai de recours contre les décisions incidentes · Ordre d'expertise comme acte matériel · Motifs de récusation des experts
  31. I 721/0512.05.2006Restitution de prestations indûment perçues · Péremption de l'exécution · Compensation
  32. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  33. I 274/0521.03.2006Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  34. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  35. I 556/0507.10.2005Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification d'un envoi officiel · Droit intertemporel
  36. I 723/0426.08.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Suspension des délais · Calcul des délais
  37. U 465/0416.06.2005Révision · Assistance judiciaire · Suva
  38. I 196/0520.04.2005Retrait de l'effet suspensif · pesée des intérêts · Recevabilité du moyen
  39. ATF 131 V 15329.03.2005Art. 9 et 29 al. 3 Cst. ; art. 37 al. 4, art. 52 al. 1, art. 55 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 65 al. 5 PA en relation avec l'art. 12a de l'Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative et l'art. 2 al. 1 du Tarif pour les dépens alloués à la partie advers
  40. I 385/0429.03.2005Assistance judiciaire · Directives administratives · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  41. U 198/0429.03.2005Révision de rente d'invalidité et d'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychogènes après accident · rechute et séquelles tardives
  42. I 436/0423.02.2005Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. ATF 130 V 32031.03.2004Art. 82 al. 2 LPGA : Continuité des dispositions cantonales de procédure. Les dispositions cantonales qui ne sont pas compatibles avec la LPGA doivent être adaptées à cette loi dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur. Cette règle transitoire ne change toutefoi
  44. I 665/0331.03.2004Recours de droit administratif · Interprétation d'une décision judiciaire · Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  45. I 46/0424.02.2004Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · pesée des intérêts
  46. K 118/0311.02.2004Obligation de payer la différence · Applicabilité de la LPGA à l'assurance-maladie · Exigence de décision
  47. K 27/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité de la LPGA aux litiges entre assureurs et cantons · Exigence de décision
  48. K 57/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité du LPGA · Exigence de décision