FR

art. 55 al. 1 LTF

76 arrêts portant exactement sur cette disposition · 77 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_72/201725.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Atteinte virtuelle
  2. 1C_55/201916.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique
  3. 2C_947/201913.02.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_132/201904.10.2019Qualité pour recourir · nova · Établissement manifestement inexact des faits
  5. 2C_396/201823.07.2019Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  6. 2C_1127/201608.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  7. 2C_1147/201608.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  8. 2C_1150/201608.10.2018Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Égalité de traitement
  9. 2C_742/201708.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Principe de légalité en droit fiscal
  10. 2C_815/201708.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  11. 2C_825/201708.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  12. 2C_843/201708.10.2018Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal · Impôt d'attribution des coûts
  13. 2C_91/201608.10.2018Contrôle abstrait des normes · Taxe de séjour · Droit d'être entendu
  14. 2C_1092/201728.08.2018Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Taxe d'inscription
  15. 1C_714/201317.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle · Intérêt public
  16. 1C_716/201301.04.2015Critique appellatoire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nouveaux griefs dans la réplique
  17. 8C_231/201318.07.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Vrai moyen nouveau
  18. 9C_924/200931.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  19. 9C_85/200915.03.2010revenu sans invalidité · Développement professionnel · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 9C_448/200928.08.2009Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
  21. 1C_148/200929.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Qualité pour agir du voisin
  22. 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
  23. 9C_53/200818.02.2009Incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  24. 8C_628/200722.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  25. 1C_167/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Notion de construction et d'installation · Zone agricole
  26. 1C_64/200702.07.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire