art. 55 OJ

502 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 759 y compris alinéas et lettres · Page 1/11

502 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 55 OJ, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 4C.303/200419.08.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · perte de gain
  2. 4C.74/200722.01.2008Licenciement immédiat · Justes motifs · pouvoir d'appréciation
  3. 4C.78/200709.01.2008Appel · Principe de la confiance · Représentation directe
  4. 5C.194/200609.01.2008Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  5. 4C.91/200710.12.2007Appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dernière instance cantonale
  6. 4C.97/200702.11.2007Indemnités journalières de l'assurance perte de gain en cas de maladie · Conclusion du contrat d'assurance par les conditions générales d'assurance · Interprétation de clauses contractuelles
  7. 4A_182/200728.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  8. 4C.94/200712.09.2007Abus de droit · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  9. 4C.415/200611.09.2007Calcul du dommage en cas de lésion corporelle · Affection préexistante comme cause du dommage · Lien de causalité
  10. 4C.49/200728.08.2007Prédisposition constitutionnelle · Âge de la retraite et activité lucrative · Activité indépendante
  11. 4C.89/200710.07.2007Protection contre le licenciement en cas de maladie · Congé en temps inopportun · Obligation de continuer de payer le salaire
  12. 4C.12/200726.06.2007Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  13. 4C.397/200605.06.2007Appel · Responsabilité de la banque sans mandat · Représentation indirecte
  14. 4C.405/200601.06.2007Appel · Litige en matière de bail · Procédure de conciliation
  15. 4C.326/200622.05.2007Protection contre les congés · congé-représailles · Congé discriminatoire fondé sur l'âge
  16. 4C.379/200622.05.2007Compétence internationale · For de nécessité
  17. 4C.85/200722.05.2007Appel · Compétence locale et matérielle · Motifs
  18. 4C.167/200616.05.2007fardeau de la preuve · Concurrence déloyale par voie de presse · Appréciation du dommage par le juge
  19. 4C.34/200715.05.2007Réduction de loyer pour rendement excessif · Méthode relative de fixation du loyer · Méthode absolue de fixation du loyer
  20. 4C.393/200627.04.2007Principe de la confiance · Résiliation du contrat d'entreprise · Réduction de l'indemnité pour justes motifs
  21. 4C.24/200726.04.2007Principe de la confiance · Reprise cumulative de dette · Cautionnement
  22. 4C.55/200726.04.2007Remise de dette · Pactum de non petendo · Abus de droit
  23. 4C.59/200725.04.2007congé-représailles · Congé pour demeure du locataire · Recours en matière de droit public
  24. 4C.71/200718.04.2007Evaluation de la valeur litigieuse en cas de contestation d'un congé · Bailleur · Abus de droit
  25. U 239/0612.04.2007Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Développement psychique anormal
  26. 4C.421/200604.04.2007Principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Contrat d'architecte
  27. 4C.385/200602.04.2007Relation banque-client: devoirs d'information et de conseil de la banque · Violation fautive du devoir d'information de la banque (risque de concentration) · Notion juridique du dommage
  28. 4C.36/200726.03.2007Appel · Protection de la travailleuse enceinte · Droit au salaire en cas de maladie ou de maternité
  29. 4C.441/200623.03.2007Valeur litigieuse en cas de résiliation d'un bail · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail · Logement familial
  30. 4C.422/200606.03.2007Action en constatation · Intérêt à la constatation de droit
  31. 4C.282/200601.03.2007Erreur manifeste · Appel · Congé abusif
  32. 4P.329/200628.02.2007Recours en matière civile · Légitimation active · fardeau de la preuve
  33. 4C.286/200627.02.2007Contrat de commission · Mistrade · Autorégulation de la bourse
  34. 4C.370/200627.02.2007Résiliation abusive · Indemnité pour licenciement abusif · Pouvoir d'appréciation du juge
  35. 4C.383/200627.02.2007Contrat de giro bancaire · Virement bancaire · Instruction du mandant
  36. 4C.234/200616.02.2007Appréciation des preuves · Erreur manifeste · Règles fédérales en matière de preuve
  37. 4C.398/200613.02.2007Contrat de mandat · Devoirs de diligence, d'information et de conseil de l'avocat · Procédure d'appel
  38. 4C.411/200609.02.2007Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Appréciation anticipée des preuves
  39. 4C.285/200602.02.2007Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Présomption de fait
  40. 4C.360/200625.01.2007Réforme (recours en réforme) · Conclusion du contrat · représentation civile
  41. 4P.259/200622.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
  42. 4C.371/200619.01.2007Contrat d'architecte · Réclamation du défaut · Principe de la confiance
  43. 4C.347/200616.01.2007Appel · Erreur manifeste · Décision du conseil d'administration
  44. 4C.369/200616.01.2007Appel · Valeur litigieuse · Licenciement immédiat
  45. 4C.359/200612.01.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Obligation de fidélité du travailleur
  46. 5C.140/200622.12.2006Application du droit étranger · Notification fictive · Opposition à un jugement par défaut
  47. 4C.357/200621.12.2006Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interprétation objective
  48. 5C.246/200620.12.2006Coordination des assurances sociales · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de réduire le dommage
  49. 4C.242/200619.12.2006Appel · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail
  50. 4C.274/200613.12.2006Prolongation du bail · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Changement de partie dans le procès