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art. 56 al. 1 LPGA

89 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. U 434/0606.12.2006Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  2. I 269/0629.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Droit d'être entendu · intérêt juridique protégé
  3. I 961/0520.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Droit d'être entendu · Motifs de récusation
  4. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. U 410/0403.11.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Refus de offres de preuves
  6. C 24/0625.10.2006Force de chose jugée · Subrogation · Offensichtliche Unrichtigkeit
  7. I 732/0517.10.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Motifs de récusation
  8. I 61/0420.09.2006Reconsidération · Nouvelle demande · Notion de décision
  9. U 302/0530.08.2006Récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
  10. ATF 132 V 41818.08.2006Art. 52 al. 1, art. 56 al. 1, art. 60 al. 1 LPGA : Recours contre des décisions incidentes. Un recours contre des décisions incidentes de l'assureur-accidents est ouvert devant le tribunal cantonal des assurances dans le délai de 30 jours. (consid. 2)
  11. I 319/0514.08.2006Assistance d'un avocat d'office · assurance-invalidité · Recours de droit administratif
  12. ATF 132 V 37614.07.2006Art. 44 LPGA ; art. 59 al. 3 LAI ; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI : Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI). Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par
  13. I 686/0514.07.2006Décision · Ordonnance d'instruction · COMAI (Centre d'expertise médicale de l'assurance-invalidité)
  14. U 46/0529.06.2006Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  16. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Caractère de décision
  17. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  18. I 607/0406.12.2005Nouvelle demande · Changement important du degré d'invalidité
  19. U 260/0509.11.2005indemnité de dépens · Retard injustifié à statuer · Recours de droit administratif
  20. H 115/0530.09.2005Procédure d'opposition · Reconsidération · Droit d'être entendu
  21. C 119/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige
  22. C 120/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige · Droit d'être entendu
  23. I 113/0508.06.2005Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  24. C 24/0511.04.2005Assurance-chômage · Respect du délai de recours · Notification des prononcés
  25. C 219/0416.02.2005Procédure d'opposition · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  26. I 543/0426.01.2005Procédure d'opposition · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  27. I 172/0403.01.2005Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Rôle du ménage dans l'évaluation de l'invalidité
  28. ATF 131 V 4225.11.2004Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 5 al. 1 PA : Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure a
  29. H 53/0425.11.2004Procédure d'opposition · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  30. P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
  31. H 41/0419.10.2004Recours de droit administratif · Procédure d'opposition · Compétence des autorités de sécurité sociale
  32. K 38/0430.08.2004Délai de recours · Rétablissement du délai · Mutuelle Valaisanne
  33. H 93/0405.07.2004Rétablissement du délai · Interdiction du formalisme excessif · Tardiveté du recours
  34. K 52/0405.07.2004Retard injustifié à statuer · Objet du litige · Déni de justice
  35. K 54/0405.07.2004Recours pour déni de justice
  36. I 712/0322.03.2004Retard à statuer · Refus de statuer · Objet de la contestation
  37. C 266/0312.03.2004Décision constatatoire · Non-entrée en matière · Intérêt digne de protection
  38. P 56/0304.02.2004Recours de droit administratif · Rétablissement du délai · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  39. C 221/0318.12.2003Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Injonction de suivre un cours