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art. 56 al. 2 LPGA

75 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 133 V 18808.01.2007Art. 90 al. 4 OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005); art. 59 en corrélation avec l' art. 56 al. 2 LPGA et art. 103 let. a OJ ; art. 51 al. 2 en corrélation avec l' art. 49 al. 1 LPGA : Suspension des prestations; déni de justice formel et quali
  2. K 18/0608.01.2007Recours pour déni de justice · Qualité pour recourir · Recours de tiers
  3. U 434/0606.12.2006Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  4. I 269/0629.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Droit d'être entendu · intérêt juridique protégé
  5. U 278/0520.10.2006Décision · Reconsidération · Décision formelle vs simple communication
  6. K 76/0510.08.2006Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  7. I 760/0524.05.2006Force de chose jugée · Recours pour déni de justice · Recours de droit administratif
  8. H 47/0503.05.2006Décision constatatoire · Intérêt à la constatation · Statut de cotisation
  9. U 179/0627.04.2006Assistance judiciaire · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  10. U 82/0513.03.2006Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · indemnité de dépens
  11. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  12. U 345/0514.12.2005Recours pour déni de justice · Déni de justice · indemnité de dépens
  13. U 260/0509.11.2005indemnité de dépens · Retard injustifié à statuer · Recours de droit administratif
  14. ATF 131 V 40723.09.2005Art. 42 et 52 LPGA ; art. 12 OPGA : Procédure simple et rapide de décision et de décision sur opposition. Il n'est pas admis de rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en ce sens qu'elle se limite à annuler la décision précédente en raison de la nécessité d'une i
  15. I 37/0523.09.2005Interdiction du retard injustifié · Interdiction du déni de justice · Décision sur opposition
  16. I 241/0415.06.2005Déni de justice · Retard injustifié · Objet de la procédure
  17. K 66/0423.02.2005Irrecevabilité manifeste · ÖKK · Assureur-maladie
  18. I 80/0412.07.2004comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux · Recours pour déni de justice
  19. K 52/0405.07.2004Retard injustifié à statuer · Objet du litige · Déni de justice
  20. K 54/0405.07.2004Recours pour déni de justice
  21. I 712/0322.03.2004Retard à statuer · Refus de statuer · Objet de la contestation
  22. U 220/0314.01.2004Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Devenir sans objet du recours
  23. K 39/0329.12.2003Recours pour déni de justice · Extension de la procédure de recours au-delà de l'objet de la contestation · Admission à l'assurance obligatoire des soins
  24. I 499/0303.12.2003Recours pour déni de justice · Effet dévolutif · Dommages-intérêts
  25. K 55/0323.10.2003Retard injustifié à statuer · Recours pour déni de justice · Décision