art. 56 al. 2 LAMal

57 arrêts portant exactement sur cette disposition · 61 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. K 145/0513.01.2006Tiers payant · Action en constatation négative · Intérêt digne de protection
  2. K 68/0507.12.2005Audience publique · Recours de droit administratif · Qualité formelle de juge
  3. K 124/0417.11.2005Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Tiers payant · Économicité des prestations
  4. K 25/0223.09.2002Économicité des prestations · Protection de la bonne foi · Légitimation passive de l'assuré
  5. K 34/0109.10.2001Intérêt à recourir · Remise de documents · Protection des données
  6. ATF 127 V 28109.07.2001Art. 56 al. 2 et art. 89 al. 3 LAMal : Du droit d'un assureur d'exiger la restitution de l'indû d'un fournisseur de prestations. - Les assureurs ont un droit propre à exiger d'un fournisseur de prestations la restitution des sommes qu'il a perçues indûment, même lorsque l'assuré
  7. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation