art. 56 al. 2 CP
288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/6
Comme norme- 6B_372/201227.09.2012Mesure thérapeutique · Risque de récidive · Placement en milieu fermé
- 6B_274/201231.08.2012Durée de la mesure · Proportionnalité · Privation de liberté
- 6B_804/201114.02.2012Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Dangerosité · Risque de récidive
- 6B_596/201119.01.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Privation de liberté à des fins d'assistance
- 6B_978/201001.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique · Internement
- 6B_27/201105.08.2011Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
- ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
- 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
- 6B_620/201003.05.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise · Proportionnalité
- 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · droit d'être entendu
- 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
- 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · droit d'être entendu
- 6B_590/201018.10.2010droit d'être entendu · Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_681/201007.10.2010Mesure stationnaire · Trouble psychique · Proportionnalité
- 6B_489/201004.10.2010Proportionnalité de la durée de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_313/201001.10.2010Internement · Établissement des faits · Risque de récidive
- 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 6B_52/201022.03.2010Mesure thérapeutique stationnaire au sens de l'art. 59 CP · Trouble psychique grave · Volonté de coopérer
- ATF 136 IV 6517.03.2010Art. 58 CP ; exécution anticipée d'une mesure. L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurai
- 1B_373/200917.03.2010Exécution anticipée d'une mesure · Droit de la protection de la jeunesse · Principe de la proportionnalité
- 6B_950/200910.03.2010Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Dangerosité
- 6B_951/200926.02.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_796/200925.01.2010Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_714/200919.11.2009Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Principe de la proportionnalité
- 6B_486/200926.10.2009droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · Fixation de la peine
- 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_340/200907.09.2009Présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
- 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · Arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
- 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · Présomption d'innocence · Traitement
- ATF 135 IV 13908.01.2009Art. 59 al. 4 CP ; prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Conformément au texte légal, une mesure thérapeutique institutionnelle peut être prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, lorsque les conditions d'une telle prolongation sont remplies (consid. 2.1-2.
- 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
- 6B_375/200821.10.2008Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Mesure ultérieure
- 6B_555/200823.09.2008droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Internement
- 6B_368/200804.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Principe de la légalité
- 6B_135/200824.04.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
- 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
- 6B_162/200721.08.2007Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · In dubio pro reo