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art. 56 al. 2 CP

288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 6B_481/201715.09.2017droit d'être entendu · Motivation du recours · Libération conditionnelle de l'internement
  2. 6B_513/201724.08.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Intérêt actuel et pratique
  3. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  4. 6B_393/201706.07.2017Menaces · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  5. 6B_300/201706.06.2017Principe de la transparence · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire
  6. 6B_409/201717.05.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Trouble psychique
  7. 6B_1206/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative
  8. 6B_963/201606.04.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Médication sous contrainte · Reformatio in peius
  9. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  10. 6B_1203/201616.02.2017Internement · Traitement ambulatoire · Principe de la proportionnalité
  11. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
  13. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  14. 6B_746/201608.12.2016Internement à vie ultérieur · Infraction préalable · Principe de la proportionnalité
  15. 6B_994/201607.11.2016Conversion d'une mesure ambulatoire en une mesure thérapeutique stationnaire · droit d'être entendu · crime passionnel
  16. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  17. 6B_463/201612.09.2016Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
  18. 6B_1269/201525.05.2016Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
  19. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  20. ATF 142 IV 10525.02.2016Art. 59 al. 4 1 re phrase CP; traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux, point de départ du délai de cinq ans. La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel au sens de l' art. 59 al. 4 1 re phrase CP inclut aussi la privation de liberté sub
  21. 6B_674/201516.02.2016droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
  22. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  23. 6B_1001/201529.12.2015Mesure stationnaire · Levée de la mesure · Principe de la proportionnalité
  24. 6B_391/201526.11.2015Liberation conditionnelle d'une mesure · Pronostic · Principe de la proportionnalité
  25. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1167/201426.08.2015Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic sur l'amendement · Proportionnalité de la mesure
  27. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_798/201420.05.2015Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure · Levée d'une mesure · Proportionnalité des mesures
  29. 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
  30. 6B_91/201503.03.2015Libération conditionnelle de la mesure · Principe de la proportionnalité · Obligation de motiver le recours
  31. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  32. 6B_993/201317.07.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_551/201415.07.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Proportionnalité
  34. 6B_175/201403.07.2014Intimidation de la population · Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_26/201424.06.2014Prolongation des mesures thérapeutiques · Proportionnalité · Risque de récidive
  36. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · droit d'être entendu
  37. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  38. 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Licenciement
  39. 6B_1160/201320.02.2014droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  40. 6B_1010/201317.02.2014droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Appréciation arbitraire des faits
  41. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  42. 6B_705/201310.12.2013Internement · Traitement des addictions · Traitement ambulatoire
  43. 6B_109/201319.07.2013Libération conditionnelle de l'internement · Internement · Pronostic favorable
  44. 6B_377/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  45. 6B_517/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité · Libération conditionnelle
  46. 6B_378/201317.06.2013Traitement thérapeutique institutionnel · Internement · Arbitraire
  47. 6B_593/201210.06.2013Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire d'une mesure · Appréciation du pronostic · Mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
  48. 6B_63/201304.03.2013Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  49. 6B_471/201221.01.2013Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de fuite · Risque de récidive
  50. 6B_354/201202.11.2012Internement · Risque de récidive · Appréciation des preuves