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art. 57 al. 1 LTV

1 arrêt portant exactement sur cette disposition · 3 y compris alinéas et lettres

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. 57 al. 1 LTV, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 137 IV 9925.01.2011Art. 57 al. 1 LTV ; art. 51 LTP ; voyage sans titre de transport. Depuis l'entrée en vigueur de la LTV, celui qui voyage sans titre de transport sur un tronçon sur lequel il n'a pas l'obligation de valider lui-même son billet, sans qu'une décision au sens de l'art. 57 al. 1 lit.