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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/14

Comme norme
  1. 5P.457/200020.04.2001Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Subsidiarité du recours constitutionnel
  2. 5P.26/200119.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  3. 5P.415/200009.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit du mariage · contributions d'entretien
  4. 4P.267/200006.04.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Irrecevabilité du recours · 21 juin 1996
  5. 5P.256/200004.04.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Causalité adéquate
  6. 4P.149/200002.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  7. 4P.286/200026.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Lésion · poids lourds
  8. 5P.63/200123.03.2001Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réduction ou suppression de la pension après divorce · Droit de l'entretien
  9. 4P.207/200022.03.2001droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 5P.445/200020.03.2001Publicité des débats · Procédure civile
  11. 4C.389/200015.03.2001For alternatif au lieu de l'exploitation · FSTT · Genève
  12. 5P.147/200015.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Domaine public
  13. 5P.393/200013.03.2001Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  14. 5P.450/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité · Égalité de traitement
  15. 5P.459/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Suspension de la procédure
  16. 4P.274/200005.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit
  17. 4P.208/200028.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Convention d'élection de for
  18. 4P.213/200022.02.2001droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  19. 5P.378/200019.02.2001Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Exécuteur testamentaire
  20. 4P.233/200012.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  21. 5P.363/200012.02.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · Recours en réforme
  22. 5P.442/200002.02.2001Recours de droit public · droit d'être entendu · arbitraire
  23. 5P.476/200030.01.2001Interdiction des faits nouveaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait de la garde
  24. 4C.432/199919.01.2001Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Répartition du fardeau de la preuve
  25. 5P.355/200018.01.2001arbitraire · Nature du recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  26. 5P.360/200018.01.2001Recours de droit public · arbitraire · Frais et indemnités
  27. 5P.297/200011.01.2001Recours de droit public · Déni de justice · Action en paternité
  28. 4C.289/200005.01.2001Litispendance internationale · Prorogation de for · Prosequierung du séquestre
  29. 5C.227/200021.12.2000Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Effet suspensif
  30. 5P.390/200014.11.2000Recours de droit public · Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Droit d'être entendu
  31. 4P.120/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  32. 4P.122/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 5P.205/200006.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Minimum vital
  34. 4P.146/200004.10.2000droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 5C.154/200002.10.2000Appel · Droit du divorce · Droit intertemporel
  36. 5P.35/200019.09.2000Action révocatoire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4P.75/200015.09.2000Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve · Vente internationale de marchandises
  38. 4P.71/200025.07.2000Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  39. 5P.162/200020.07.2000arbitraire · droit d'être entendu · Désunion conjugale et faute
  40. 5C.94/200012.07.2000Compétence internationale · Demande en divorce · Appel
  41. 5P.214/199906.07.2000Recours de droit public · mesures provisionnelles · Reddition de comptes
  42. 4P.300/199827.06.2000Déni de justice · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4P.249/199919.06.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  44. 5P.132/200015.06.2000Recours de droit public · droit d'être entendu · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  45. 5P.122/200031.05.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  46. 4P.261/199922.05.2000Droit à une audience publique · Déni de justice · Égalité des armes
  47. 5C.77/200015.05.2000Appel · Appréciation des preuves · Pacte successoral
  48. 5P.9/200015.05.2000droit d'être entendu · Divorce · Appréciation des preuves
  49. 4C.12/200009.05.2000Procédure d'appel · Droit notarial et responsabilité du notaire · Responsabilité de l'État
  50. 4P.17/200019.04.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves