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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/14

Comme norme
  1. 5P.157/200511.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  2. 4C.26/200527.06.2005Appel · Pourvoi en nullité · Application du droit étranger
  3. 4C.30/200527.06.2005Pourvoi en nullité · Application du droit étranger dans le recours en réforme · droit d'être entendu
  4. 4P.15/200524.06.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  5. 5P.105/200521.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  6. 5P.98/200521.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Réserve de rectification
  7. 4P.39/200517.06.2005Appréciation arbitraire des preuves · arbitraire · Droits constitutionnels
  8. 4P.307/200416.06.2005Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  9. 4P.40/200516.06.2005Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4P.42/200516.06.2005droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · redevance de licence
  11. 4P.101/200509.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 5P.76/200506.06.2005Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de travail
  13. 4P.272/200403.06.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · arbitraire
  14. 4P.62/200502.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  15. 4C.477/200401.06.2005Appel · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  16. 5P.457/200401.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats
  17. 4P.8/200530.05.2005droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · tarif SIA
  18. 5P.446/200430.05.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5P.39/200527.05.2005Qualité de partie · Décision incidente · Subsidiarité du recours de droit public
  20. 4P.84/200520.05.2005Recours de droit public · arbitraire · Causalité naturelle
  21. 5P.15/200513.05.2005Genève · Enfants · expertise psychologique
  22. 5P.37/200509.05.2005droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Capacité d'ester en justice
  23. 4P.41/200528.04.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public
  24. 4P.279/200427.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 5P.93/200426.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la personnalité
  26. 4P.14/200525.04.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  27. 5P.89/200515.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  28. 5P.57/200511.04.2005Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit à un recours effectif · Conclusions en constatation de droit
  29. 5C.47/200508.04.2005Recours en matière civile · Jugement de divorce · Effets accessoires du divorce
  30. 5C.48/200508.04.2005Irrecevabilité de l'appel · Principe de l'unité du jugement de divorce · Mesures provisionnelles (selon art. 58 OJ)
  31. 5C.60/200408.04.2005Nature du litige (pécuniaire / non pécuniaire) · Appel · Recours de droit public
  32. 4P.17/200505.04.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4P.12/200501.04.2005Recours de droit public · Appel · droit d'être entendu
  34. 4P.273/200431.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 4P.274/200424.03.2005arbitraire · droit d'être entendu · Contrat de bail
  36. 5C.137/200417.03.2005Foi publique du registre foncier · Trouble de la propriété (immissions) · Droit cantonal de voisinage / droit coutumier
  37. 5P.254/200417.03.2005Devenir sans objet du recours
  38. 4P.258/200416.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 4P.243/200415.03.2005Recours de droit public · Libre appréciation des preuves · Licenciement
  40. 5P.433/200409.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Servitude foncière
  41. 5P.434/200407.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Revenu · Revenu hypothétique
  42. 4P.230/200402.03.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · Bonne foi
  43. 5P.9/200522.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  44. 4P.214/200415.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 4P.248/200408.02.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public
  46. 5P.318/200403.02.2005droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Oussama ben Laden
  47. 4P.247/200401.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Licenciement immédiat
  48. 4P.192/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Nature cassatoire du recours de droit public
  49. 4P.209/200421.01.2005Recours de droit public · arbitraire · droit d'être entendu
  50. 4P.227/200420.01.2005Recours de droit public · Appel · arbitraire