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Art. 58 al. 1 LIFD

74 arrêts portant exactement sur cette disposition · 305 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  2. 2C_429/201009.08.2011principe de périodicité · Imposition selon la capacité économique · Principe de déterminance
  3. 2C_30/201019.05.2010Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve
  4. 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  5. 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
  6. 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Commerce de coquilles · Gain en capital
  7. 2C_335/200813.10.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Évaluation du goodwill
  8. 2C_572/200723.01.2008Nullité des décisions · Compensation des pertes · autorité du bilan commercial
  9. 2A.204/200622.06.2007Procédure de rappel d'impôt · Procédure fiscale · Droit d'être entendu
  10. 2A.692/200513.06.2007Recours de droit administratif · Cotisation de membre exonérée · Impôt sur le bénéfice des personnes morales
  11. 2A.652/200602.02.2007Recours de droit administratif · Impôt sur le bénéfice des personnes morales · autorité du bilan commercial
  12. 2A.464/200615.01.2007Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct - impôt sur le bénéfice des personnes morales · autorité du bilan commercial
  13. 2P.217/200516.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Soustraction d'impôt
  14. 2P.12/200606.06.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  15. 2P.338/200426.04.2006Capital propre occulte · Distribution dissimulée de bénéfices · Protection de la bonne foi
  16. 2P.195/200516.02.2006Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu
  17. 2A.370/200411.11.2005Recours de droit administratif · Impôt sur le bénéfice des personnes morales · autorité du bilan commercial
  18. 2P.250/200413.06.2005Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2A.71/200404.02.2005Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence · Distribution dissimulée de bénéfices
  20. 2A.562/200406.10.2004Distribution dissimulée de bénéfices · Recours de droit administratif · canton de Zurich
  21. 2A.210/200330.07.2004Expropriation temporaire et indemnisation · Distribution dissimulée de bénéfices · Valais
  22. 2A.602/200223.07.2003Recours de droit administratif · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  23. 2A.461/200121.02.2002Distribution dissimulée de bénéfices · fardeau de la preuve · Frais justifiés par l'usage commercial
  24. ATF 123 II 29514.03.1997Art. 8 al. 2 let . h Disp. trans. Cst.; art. 30 al. 2 OTVA ; limitation du droit à la déduction de l'impôt préalable sur les frais d'hébergement, de nourriture, de boissons et de voyages d'affaires. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'ordonnance régissant l