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Art. 58 CPC

88 arrêts portant exactement sur cette disposition · 318 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  2. 5A_711/201809.01.2019Droit d'être entendu · Exequatur · Nullité
  3. 4A_83/201801.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  4. 4A_324/201817.07.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  5. 5A_204/201815.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
  6. 4A_12/201829.05.2018Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Action en deux étapes
  7. 4D_4/201819.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction d'aller au-delà des conclusions (ultra petita) · procédure sommaire
  8. 4A_364/201728.02.2018Recours en matière civile · recours joint · Établissement des faits
  9. 4A_3/201626.04.2017Interdiction de la reformatio in peius / maxime de disposition · Modification de la demande en appel · Constatation manifestement inexacte des faits
  10. 5A_56/201707.03.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime de disposition
  11. 4A_275/201606.03.2017Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Procédure probatoire
  12. 5A_315/201607.02.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  14. 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · servitude
  15. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  16. 4A_535/201501.06.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_140/201611.05.2016Séquestre · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  18. ATF 142 IV 24502.05.2016Art. 431 al. 1 CPP ; conditions de détention illicites; choix du mode de réparation. S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP , il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO (consid. 4.1). Le choix du type d'in
  19. 6B_876/201502.05.2016Concours d'infractions · Détention illicite et indemnisation · Lausanne
  20. 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
  21. 4A_643/201425.11.2015Renonciation anticipée à recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté de disposition des parties
  22. 4A_391/201501.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dette en monnaie étrangère
  23. 4A_66/201522.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Obligation d'allégation du recourant
  24. 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
  25. 4A_93/201522.09.2015Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Nullité des décisions de l'assemblée générale
  26. 4A_95/201522.09.2015Suspension de la procédure · Faits doublement pertinents · Capacité d'ester en justice des personnes morales
  27. 5A_751/201428.05.2015entretien après le divorce · Charge de l'allégation et de la substantiation · Formalisme excessif
  28. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  29. 4A_369/201410.11.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  30. 5A_298/201424.07.2014Attribution du logement familial · Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. ATF 140 III 15907.05.2014Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à
  32. 4A_337/201312.11.2013Résiliation du contrat de travail · Abandon de poste · Résiliation immédiate pour justes motifs
  33. 5A_170/201303.10.2013Protection de la personnalité · Liberté de la presse · Liberté d'opinion
  34. 4A_138/201327.06.2013Assurance d'indemnités journalières · Preuve de la perte de gain · Présomption d'activité lucrative
  35. 5A_822/201226.02.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Modification de la rente fondée sur le besoin
  36. 5A_899/201218.02.2013Recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_303/201230.10.2012Recours en matière civile · Droit international privé · Contrat de gage mobilier
  38. 5A_673/201111.04.2012entretien après le divorce · Droit d'habitation · Maxime d'office