Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20
art. 59 al. 1 LAI
Organisation et procédure
1 Les offices AI s’organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l’art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.
2 …
2bis …
3 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l’aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d’observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l’intégration des étrangers, à des services d’interprétariat communautaire ainsi qu’aux organes d’autres assurances sociales.
4 Les offices AI peuvent conclure avec d’autres assureurs et avec les organes de l’aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.
5 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.
6 Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l’assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.
état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗