Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 59 al. 1 LAI

Organisation et procédure

1 Les offices AI s’organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l’art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.

2 …

2bis …

3 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l’aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d’observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l’intégration des étrangers, à des services d’interprétariat communautaire ainsi qu’aux organes d’autres assurances sociales.

4 Les offices AI peuvent conclure avec d’autres assureurs et avec les organes de l’aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.

5 Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.

6 Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l’assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

4 arrêts relatifs à l’art. 59 al. 1 LAI

les plus récents d’abord

Ouvrir dans la recherche
  1. 9C_48/201309.07.2013Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_331/201026.07.2010Recours en matière de droit public · Service médical régional · Valeur probante des expertises médicales
  3. I 142/0720.11.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme autonome
  4. I 189/0029.11.2000Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves et maxime d'office