art. 59 al. 1 CPP
94 arrêts portant exactement sur cette disposition · 252 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 1B_275/201828.06.2018récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 1B_137/201804.06.2018Récusation de juges fédéraux en raison de l'appartenance politique · Droit de connaître les juges qui participent à la décision · Composition du tribunal au Tribunal fédéral
- 1B_197/201804.06.2018Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Indépendance du tribunal
- 1B_37/201804.06.2018Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Composition du tribunal
- 1B_119/201829.05.2018Demande de récusation contre un magistrat · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Composition du tribunal
- 1B_140/201811.05.2018Procédure de récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 1B_516/201719.04.2018demande de récusation
- 1B_17/201821.03.2018demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_517/201713.03.2018Droit au juge naturel · Récusation / procédure de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_513/201705.03.2018Récusation et partialité · Droit au juge légal · Forclusion du droit de récusation
- 1B_549/201716.02.2018Procédure de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1B_440/201606.06.2017récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1B_78/201709.05.2017Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_58/201705.04.2017Récusation · Péremption du droit de récusation · Assistance judiciaire
- 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · interdiction de l'arbitraire
- 1B_92/201626.05.2016Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
- 1B_164/201505.08.2015Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
- 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · interdiction de l'arbitraire
- 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 1B_357/201324.01.2014Demande de récusation contre un procureur · Prévention · Caractère tardif de la demande de récusation
- 1B_227/201315.10.2013Procédure de récusation · Forclusion du droit de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_297/201311.10.2013Demande de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 1B_664/201219.04.2013Récusation et partialité · récusation · Prévention
- 1B_97/201327.03.2013Demande de récusation · apparence de prévention
- 1B_16/201305.03.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
- 1B_285/201220.12.2012Droit d'être entendu · Abus de droit · Droits de la défense
- 1B_598/201211.12.2012Récusation d'une procureure · Prévention en raison d'un lien professionnel · Objet du litige dans la procédure de recours
- 1B_385/201204.10.2012Droit d'être entendu
- 1B_460/201225.09.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Récusation
- 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
- 1B_86/201114.04.2011Demande de récusation contre l'autorité entière · Non-entrée en matière sur des demandes de récusation manifestement irrecevables · Formalisme excessif
- 1B_236/200811.09.2008Contrôle de la détention après jugement (détention pour raisons de sûreté) · Droit d'être entendu · Risque de récidive
- 1P.430/200529.07.2005Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de récidive
- 1P.261/200523.05.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
- 1P.749/200413.01.2005Charges suffisantes · Risque de collusion · Yverdon-les-Bains
- 1P.532/200420.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
- 1P.389/200403.08.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 1P.157/200320.03.2003Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
- 1P.753/200124.04.2002interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 1P.518/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Durée de la détention provisoire
- 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
- 1P.387/200120.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
- 1P.24/200130.01.2001Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver les décisions
- 1P.503/200004.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité