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art. 59 al. 2bis LAI

89 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_933/201216.04.2013droit d'être entendu · Valeur probante des expertises · assurance-invalidité
  2. 8C_881/201227.03.2013Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  3. 8C_748/201223.03.2013Invalidité · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_787/201220.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_602/201204.12.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  6. 9C_838/201226.11.2012Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  7. 8C_724/201124.07.2012Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_70/201204.07.2012assurance-invalidité · droit d'être entendu · Reconsidération
  9. 8C_880/201121.03.2012droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Force probante des rapports médicaux
  10. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · Degré d'invalidité · appréciation des preuves
  11. 8C_939/201113.02.2012Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique · Marché équilibré du travail
  12. 8C_768/201107.02.2012Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  13. 9C_542/201126.01.2012assurance-invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  14. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  15. 9C_89/201127.07.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesures médicales pour les jeunes · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie/accidents
  16. 8C_125/201114.06.2011droit d'être entendu · Droit à la rente · Avis internes de l'administration
  17. 9C_734/201018.05.2011droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  18. 9C_554/201027.04.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail
  19. 9C_758/201006.04.2011Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
  20. 9C_906/201005.04.2011droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte
  21. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  22. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  23. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  24. 9C_689/201019.01.2011Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises internes à l'assurance
  25. 9C_524/201027.10.2010assurance-invalidité · Exigibilité médicale · Appréciation des preuves et valeur probante
  26. 9C_9/201029.09.2010Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Incapacité de travail
  27. 9C_589/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime inquisitoire
  28. 8C_331/201026.07.2010Recours en matière de droit public · Service médical régional · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_299/201030.06.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  30. 9C_423/201017.06.2010droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · appréciation des preuves
  31. 9C_904/200907.06.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Maxime inquisitoire
  32. 9C_157/201008.04.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · Méthode mixte · Question de fait
  34. 9C_28/201012.03.2010Obligations de collaboration dans l'assurance-invalidité · Caractère raisonnable d'une expertise médicale · Irrecevabilité pour violation du devoir de collaboration
  35. 9C_874/200929.01.2010appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  36. 9C_1063/200922.01.2010Infirmité congénitale · Obligation de prestations de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  37. 9C_617/200915.01.2010droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
  38. 9C_323/200914.07.2009appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Service médical régional
  39. 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · appréciation des preuves · droit d'être entendu