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art. 6 al. 1 LAI

76 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 256/0006.11.2000Survenance de l'invalidité · hanche · coxarthrose
  2. ATF 126 V 27320.10.2000Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI ; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS ; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoi
  3. I 117/0020.10.2000Rente d'invalidité · Cas d'assurance · Rétroactivité des modifications législatives
  4. I 179/0030.06.2000assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Condition d'assurance
  5. I 513/9928.06.2000assurance-invalidité · Cas d'assurance · Scolarisation spécialisée
  6. I 39/0004.05.2000assurance-invalidité · Condition d'assurance · Survenance de l'invalidité
  7. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  8. I 574/9908.03.2000assurance-invalidité · Droit international de la sécurité sociale · appréciation des preuves
  9. I 564/9922.02.2000assurance-invalidité · Condition d'assurance · Force de chose jugée
  10. ATF 126 V 525.01.2000Art. 6 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAVS ; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que le droit à une rente a é
  11. I 132/9925.01.2000Survenance de l'invalidité · Conditions du droit à la rente pour les étrangers · Droit transitoire de la 10e révision de l'AVS
  12. ATF 119 V 9802.04.1993Art. 6 LAI ; art. 2 et art. 8 let . f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme "demeurer" figurant à l' art. 8 let . f de la Convention a le sens de "séjourner habituellement". Selon la jurisprude
  13. ATF 118 V 15801.09.1992Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP , art. 1er al. 1 let . d OPP 2, art. 9 LCA : Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L' art. 1er al. 1 let . d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au m
  14. ATF 118 V 7911.05.1992Art. 1er al. 1 let. b LAVS en corrélation avec l' art. 1er LAI , art. 6 al. 1 LAI , art. 8 let . f de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie: Qualité d'assuré, clause d'assurance et autorisation de travail. Lorsqu'un travailleur étranger (in casu: d'o
  15. ATF 114 V 1316.03.1988Art. 4 al. 1 Cst. , art. 6 al. 1 et 9 al. 2 LAI: Clause d'assurance; droit à des mesures de réadaptation à l'étranger. Les conditions d'assurance doivent être remplies au moment de la survenance de l'invalidité. Il n'est pas nécessaire, en revanche, qu'elles subsistent durant l'a
  16. ATF 112 V 27513.11.1986Art. 4 al. 2, 6 al. 1, 8 al. 3 let. b, 15-18 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la France du 3 juillet 1975: Réalisation du risque assuré. Une atteinte à la santé constitue un cas d'assurance spécifique pour chacune des mesures de réadaptation p
  17. ATF 112 V 8925.02.1986Art. 1er LAI , art. 1er al. 1 let. b LAVS ; art. 2 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale. - Droit applicable en cas de double nationalité. - Cas d'une ressortissante italienne ayant acquis la nationalité suisse par mariage et qui, après son retour définitif
  18. ATF 108 V 6118.08.1982Art. 4 al. 2 LAI . Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI . L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les conditions d'assurance doiven
  19. ATF 108 V 6514.05.1982Art. 1 et 6 al. 1 LAI , art. 8 let. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, art. 1 du Protocole additionnel à l'Avenant italo-suisse du 4 juillet 1969 (entré en vigueur le 25 février 1974). - L'acquisition du droit à une rente d'invalidité italienne à une
  20. ATF 105 V 16313.08.1979Art. 39 al. 1 et 42 al. 1 LAI, art. 11 al. 1 et art. 13 de la convention avec la Grèce. - Du droit d'un ressortissant grec à une rente extraordinaire d'invalidité et à une allocation pour impotent lorsque le requérant réside en Suisse exclusivement pour le traitement de son affe
  21. ATF 105 V 13604.07.1979Art. 1 al. 1 let. a LAVS , art. 6 al. 1 LAI et art. 3bis A Réf. - De la qualité d'assuré de la personne sans activité lucrative, internée en Suisse suivant la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). - Question du domicile.
  22. ATF 105 V 1326.01.1979Ch. 9a aa du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Autriche du 15 novembre 1967 (concernant art. 23 lit. a de la convention). Sont assurées au sens des prescriptions du droit suisse non seulement les personnes qui sont au bénéfice d'une
  23. ATF 103 V 16706.12.1977Art. 8 lit. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale. Du droit à la rente du ressortissant italien qui a quitté la Suisse. Interprétation des conventions internationales.
  24. ATF 101 V 3709.01.1975Art. 1 et 6 al. 1 LAI , art. 1 al. 1 lit. b LAVS. Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien
  25. ATF 97 V 4229.03.1971Art. 6 al. 1er LAI et 19 al. 1er lit. b de la Convention sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964: Clause d'assurance. S'agissant de leur droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, les ressortissants
  26. ATF 97 V 3316.02.1971Art. 1 et 2 LA VS et 1 et 6 al. 1er LAI. Sauf disposition légale contraire, la qualité d'assuré est strictement personnelle; en principe, il en va de même de l'exemption.