art. 6 al. 1 CPP
151 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- 6B_1395/202022.03.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_602/202023.02.2021Levée des scellés · Mise sous scellés · obligation de motiver
- 6B_1087/201917.02.2021Principe de l'instruction d'office · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 6B_1045/202010.02.2021Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1254/202020.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Contrôle de l'arbitraire
- 6B_1352/201914.12.2020Principe de l'instruction d'office · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_645/202030.11.2020Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_487/202002.11.2020Procédure de levée de scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Proportionnalité
- 6B_664/202022.10.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'instruction d'office
- 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_110/202001.10.2020Principe de l'instruction d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1085/201918.09.2020Droit à la confrontation · Confrontation selon l'art. 146 al. 2 CPP · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_1034/201910.09.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'instruction d'office
- 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
- ATF 146 IV 29730.06.2020Art. 5 al. 3 Cst. ; art. 116 al. 1 let. a en lien avec al. 2 LEI; art. 17 CP ; incitation à l'entrée illégale; état de nécessité pour autrui; procédure Dublin. Les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile sont irrecevables. Le Trib
- 6B_1162/201930.06.2020État de nécessité · Sauvegarde d'intérêts légitimes · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1051/201909.04.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_767/201907.04.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_913/201907.02.2020Exploitabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
- 1B_523/201926.11.2019Dommage irréparable · Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité
- 6B_927/201920.11.2019présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
- 6B_811/201915.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_534/201923.10.2019Arbitraire · Principe de l'instruction d'office · Établissement des faits
- 6B_570/201923.09.2019Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office · Droit de confrontation
- 1C_188/201917.09.2019Suspension de l'instruction pénale · Abus d'autorité · Favoritisme (soustraction de la justice)
- 6B_1091/201811.09.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office
- 6B_798/201927.08.2019Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Production de dossiers
- 6B_205/201909.08.2019Principe de l'accusation · Légitime défense · excès de légitime défense
- 1B_109/201912.06.2019Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
- 6B_409/201807.06.2019Obligation de motiver · Caractère réformatoire de l'appel · présomption d'innocence
- 6B_1090/201817.01.2019Expertise de psychologie du témoignage · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_850/201801.11.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'instruction d'office
- 6B_651/201817.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Détermination de l'âge
- 6B_82/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1381/201725.06.2018Découverte fortuite · Inexploitabilité des preuves · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
- 6B_109/201813.06.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
- 6B_31/201822.05.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'instruction d'office
- 1B_499/201712.04.2018Procédure de levée de scellés · Tri judiciaire · Suspicions suffisantes
- 1B_401/201706.03.2018Procédure de levée de scellés · Pertinence pour l'enquête · Lien de connexité avec l'infraction
- 6B_311/201719.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_981/201707.02.2018
- 1B_358/201718.10.2017Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
- 6B_115/201706.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des experts · Prévention
- 1B_161/201722.06.2017Changement de défenseur d'office · Dommage irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
- 6B_1076/201407.10.2015in dubio pro duriore · Prétentions civiles · Astuce
- 6B_250/201524.08.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
- 1B_120/201420.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de proportionnalité
- 6B_323/201303.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Utilisation de preuves obtenues par des privés · Interdiction d'exploitation des preuves
- 1B_260/201217.07.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 138 IV 17818.06.2012Art. 15 al. 2, art. 61 let. a, art. 307 al. 2 et 3 et art. 312 al. 1 CPP ; obligation de la police d'informer le ministère public au cours de l'enquête pénale. La police doit informer le ministère public de l'identité des personnes impliquées dans une infraction, dans la mesure o