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art. 6 al. 2 LAI

102 arrêts portant exactement sur cette disposition · 103 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_450/200916.11.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Condition d'assurance
  2. 9C_422/200912.11.2009Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail · Durée de cotisation
  3. 9C_1042/200823.07.2009Allocation pour impotent · Acquisition de la nationalité suisse
  4. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  5. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  6. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  7. 9C_415/200803.04.2009Moyens auxiliaires · Invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  8. 8C_295/200822.11.2008
  9. 8C_808/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité ordinaire · Durée minimale de cotisation
  10. 9C_679/200723.04.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Égalité de traitement en matière de sécurité sociale · Assurances sociales
  11. 9C_685/200720.03.2008Libre appréciation des preuves · Force de chose jugée · Substitution de motifs
  12. 9C_348/200710.12.2007Égalité de traitement en matière de sécurité sociale · Droits propres et droits dérivés · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 9C_9/200716.10.2007Allocation pour impotent · Cas d'assurance · Conditions d'assurance
  14. I 906/0611.10.2007Durée de l'obligation de cotiser · Survenance de l'invalidité · Période de cotisation minimale
  15. ATF 133 V 30310.05.2007Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI ; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et "né invalide en Suisse", même s'il n'était pas domicilié dans ce pays au m
  16. ATF 133 V 32019.04.2007Art. 2 ALCP ; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 4 par. 1 let. a du règlement n° 1408/71; art. 9 al. 3, art. 13 et art. 80a LAI : Champ d'application personnel et matériel du règlement n° 1408/71; droit à des mesures médicales pour un enfant de nationalité néerlandaise, vivant
  17. I 659/0622.02.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Cas d'assurance spécifique à la prestation
  18. I 620/0521.11.2006Nouvelle demande · Reconsidération · Survenance de l'invalidité
  19. I 142/0419.09.2006Notion d'invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Clause d'assurance
  20. I 396/0607.08.2006Mesures de formation scolaire spéciale · Clause d'assurance pour étrangers · Entrée en matière dans la procédure de recours administratif
  21. I 368/0514.07.2006Durée de cotisation · Bonifications pour tâches éducatives · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
  22. I 76/0530.05.2006Survenance de l'invalidité · Cercle des personnes assurées · Changement de jurisprudence
  23. I 696/0413.03.2006Survenance de l'invalidité · Dépens
  24. I 582/0402.02.2006Scolarisation spécialisée · Accord sur la libre circulation des personnes · Égalité de traitement
  25. I 51/0514.09.2005Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail
  26. I 520/0418.08.2005Notion d'invalidité · Qualité d'assuré · Mesures de réadaptation
  27. I 351/0428.07.2005Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Nouveau cas d'assurance
  28. I 296/0421.04.2005assurance-invalidité · Droit au versement rétroactif de prestations · Nouvelle demande
  29. I 581/0309.09.2004Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire et extraordinaire d'invalidité · Preuve médicale
  30. I 591/0331.08.2004Mesures de réadaptation professionnelle · Moment de la survenance de l'invalidité · Durée de cotisation
  31. K 61/0223.03.2004Assurance-maladie · Moyens auxiliaires · Assurance complémentaire
  32. I 509/0323.10.2003Remboursement de cotisations AVS · Perte du droit à la rente · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
  33. I 645/0220.06.2003assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Domicile et résidence en Suisse
  34. I 366/0229.08.2002Survenance de l'invalidité · Droit aux prestations de l'assurance-invalidité · Genève
  35. I 134/0028.06.2002Survenance de l'invalidité · Moyens auxiliaires · cannes blanches
  36. 5P.393/200118.02.2002Indépendance et impartialité du tribunal · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. I 525/0008.08.2001Rente complémentaire pour le conjoint · Transfert de cotisations à l'assurance sociale turque · Égalité de traitement des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale
  38. I 636/9919.07.2001Rente d'invalidité · Période d'attente · Versement personnel de cotisations
  39. I 614/9929.12.2000Protection de la bonne foi · Devoir d'information de l'administration · Suppression de la rente d'invalidité en cas de déménagement à l'étranger
  40. ATF 126 V 27320.10.2000Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI ; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS ; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoi
  41. I 117/0020.10.2000Rente d'invalidité · Cas d'assurance · Rétroactivité des modifications législatives
  42. K 8/9918.04.2000Infirmité congénitale · Clause d'assurance · Interprétation de la loi
  43. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  44. ATF 126 V 525.01.2000Art. 6 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAVS ; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que le droit à une rente a é
  45. I 132/9925.01.2000Survenance de l'invalidité · Conditions du droit à la rente pour les étrangers · Droit transitoire de la 10e révision de l'AVS
  46. ATF 125 V 25315.10.1999Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI ; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS ; art. 50 RAVS en liaison avec l' art. 32 al. 1 RAI : Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS, un a
  47. ATF 121 V 24620.07.1995Art. 2 al. 2 et art. 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies du 16 décembre 1966, entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992. Nature des droits proclamés par le Pacte. Portée des dispositions susmentionnées par rap
  48. ATF 119 V 9802.04.1993Art. 6 LAI ; art. 2 et art. 8 let . f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme "demeurer" figurant à l' art. 8 let . f de la Convention a le sens de "séjourner habituellement". Selon la jurisprude
  49. ATF 115 V 8105.07.1989Art. 6 al. 2 LAI : Conditions d'assurance. Ratio legis de cette disposition légale: L'exigence minimale de quinze années ininterrompues de domicile en Suisse suppose que l'étranger ou l'apatride compte aussi une durée d'assurance ininterrompue d'au moins quinze ans du fait de son
  50. ATF 108 V 6118.08.1982Art. 4 al. 2 LAI . Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI . L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les conditions d'assurance doiven