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art. 6 al. 2 LPN

73 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  3. 1C_227/201507.01.2016permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1C_893/201301.10.2014autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Droit d'être entendu
  5. 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
  6. 1C_644/201204.09.2013Qualité pour recourir (légitimation) - recours en matière de droit public · Pesée des intérêts · Inventaire d'importance nationale
  7. 1C_464/201219.11.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux
  8. 1C_360/200903.08.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 1C_75/200928.07.2009autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
  10. 1C_125/200924.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · Pesée des intérêts
  11. ATF 135 II 20901.04.2009Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN . Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et dans l'e
  12. 1C_188/200701.04.2009Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
  13. 1A.11/200716.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1A.25/200613.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  15. 1A.185/200605.03.2007Droit d'être entendu · Retard injustifié · Tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN
  16. 1A.168/200501.06.2006Autorisation de défrichement · Implantation hors zone à bâtir · Intérêt national au sens de l'art. 6 al. 2 LPN
  17. 1A.122/200430.05.2005Autorisation exceptionnelle en droit de l'aménagement du territoire · Pesée des intérêts · Protection de la nature et du paysage
  18. 1A.142/200410.12.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile
  19. 1A.73/200206.10.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  20. 1A.45/200120.09.2001Autonomie communale · Recevabilité du recours de droit administratif · Plan d'affectation
  21. ATF 123 II 25616.04.1997Art. 22 al. 1 LAT et 24 LAT; art. 6 LPN . Aménagement du territoire et protection de l'environnement; autorisation pour une installation d'éclairage du sommet du Pilate (objet IFP no 1605). Les projecteurs constituent une installation soumise à autorisation au sens de l' art. 22
  22. ATF 115 Ib 13118.01.1989Antenne PTT à faisceaux dirigés du Höhronen; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral s'agissant de l'appréciation de questions techniques; art. 24 LAT et 26 OFor, art. 6 LPN . 1. Le Tribunal fédéral examine avec retenue les questions qui relèvent de l'appréciation technique, cela p
  23. ATF 115 Ib 31118.01.1989Octroi du droit d'expropriation pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne de 380 kV (Pradella-Martina); art. 43 et 50 LIE , art. 1er et 9 LEx ; LPN. 1. Conditions auxquelles est soumis l'octroi du droit d'expropriation (consid. 4). La décision relative à l'octroi de ce