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art. 6 let. d CEDH

152 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_1012/202107.09.2022Instigation · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  2. 6B_862/202121.06.2022Exploitabilité des preuves issues d'une surveillance privée · Interdiction d'exploitation des preuves issues de surveillance privée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 6B_1403/202109.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  6. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  7. 6B_1044/202016.12.2021In dubio pro reo · arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 6B_147/202129.09.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · équité du procès
  9. 6B_330/202115.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  10. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  11. 6B_1028/202001.04.2021droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  12. 6B_721/202011.02.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
  13. 6B_508/202007.01.2021arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  14. 6B_386/202014.08.2020Défense nécessaire · Perquisition · Inexploitabilité des preuves
  15. 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_172/202028.04.2020droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1138/201912.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Utilisabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
  19. 6B_738/201927.11.2019droit à la confrontation · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
  20. 6B_383/201908.11.2019Protection juridique en matière pénale · Langue de la procédure · Jonction de causes
  21. 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  22. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_316/201923.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  24. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  25. 6B_1074/201824.01.2019droit à la confrontation · Principe de la bonne foi · Renonciation aux droits de procédure
  26. 6B_435/201819.09.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
  28. 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
  29. 6B_1310/201613.12.2017Droit d'interroger les témoins à charge · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  30. 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_956/201619.07.2017Nature réformatoire du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit de confrontation
  32. 6B_947/201529.06.2017Qualité de partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  33. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_922/201527.05.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  36. 6B_503/201524.05.2016Principe ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6B_718/201514.04.2016Droit à un procès équitable · Droit d'interroger les témoins à charge · Dol éventuel
  38. 6B_1078/201409.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  40. 6B_625/201528.10.2015Droit d'interroger les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Administration et appréciation des preuves
  41. 6B_992/201416.07.2015Arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  42. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 6B_44/201410.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  44. 1B_24/201425.06.2014Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droits de la défense
  45. 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  46. 6B_125/201323.09.2013Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Refus de déposer
  47. 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  48. 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
  49. 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
  50. 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · Fixation de la peine