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art. 6 let. d CEDH

152 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 6B_239/201122.03.2012Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procédure par défaut
  2. 6B_456/201127.12.2011droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  3. 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  4. 6B_691/201030.03.2011Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  5. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  6. 6B_918/200911.03.2010Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  7. 6B_178/200905.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  8. 6B_766/200813.12.2008Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge · Appréciation des preuves
  9. 6B_557/200829.09.2008Mémoire complémentaire · Recevabilité du recours en matière pénale · Épuisement des voies de recours
  10. 6F_11/200802.09.2008Révision · Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu
  11. 6B_472/200727.10.2007Principe de spécialité · Droit d'interroger les témoins à charge · Astuce
  12. 1B_164/200723.10.2007Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  13. 6B_262/200713.08.2007Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'interroger les témoins à décharge · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6P.124/200604.09.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  15. 1P.236/200606.07.2006Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  16. 1P.37/200626.06.2006Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
  17. 6P.85/200602.06.2006Recours de droit public · Droit d'interroger les témoins · arbitraire
  18. 1P.117/200629.05.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6P.55/200605.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Exigences de motivation
  20. 6P.81/200628.04.2006Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Fait important
  21. 1P.865/200513.04.2006Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · droit à la confrontation · Audition de témoin
  22. 6P.146/200527.02.2006Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  23. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 6P.73/200506.09.2005Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.260/200525.08.2005Droit de l'accusé d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6P.58/200510.08.2005Droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  28. 6P.27/200502.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  29. 6P.184/200409.03.2005Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  30. 1P.750/200421.01.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de la célérité
  31. 1P.186/200423.09.2004Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Renonciation au droit d'interroger les témoins · Yverdon-les-Bains
  32. 1P.677/200319.08.2004Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.278/200418.08.2004Principe d'accusation · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
  34. 6P.32/200413.08.2004Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  35. 1A.91/200418.05.2004Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Genève
  36. 1P.18/200409.03.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6P.91/200319.01.2004Droit à la preuve · Inexploitabilité des preuves · Présomption d'innocence
  38. 6P.68/200307.08.2003Droit à l'administration des preuves · équité du procès · Droit d'interroger les témoins à charge
  39. 6P.46/200311.06.2003Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
  40. 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5P.185/200218.07.2002Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 1P.15/200203.04.2002Droit de confronter les témoins à charge · Droit à l'assistance d'un avocat · Présomption d'innocence
  43. 1P.32/200203.04.2002Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  44. 1P.781/200107.03.2002Récusation et refus de magistrats · Procès équitable · Droit de confronter les témoins à charge
  45. 1P.546/200105.11.2001Recours de droit public · Droit à l'assistance d'un défenseur · Droit à un procès équitable
  46. 6P.50/200104.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  47. 1P.536/200003.01.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de confronter les témoins à charge
  48. 6P.68/200001.11.2000Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.520/200027.10.2000Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Agent infiltré comme témoin · Appréciation anticipée des preuves
  50. 1P.458/200005.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation