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art. 60 al. 1 LPGA

116 arrêts portant exactement sur cette disposition · 118 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_922/201429.01.2015Respect du délai en cas de distribution du courrier à un détenu · Début du délai en cas de notification en prison · Interdiction de la discrimination
  2. 9C_758/201426.11.2014Respect du délai en cas de dépôt auprès de l'autorité incompétente · Obligation de transmission de l'autorité ayant rendu la décision · Bonne foi en procédure
  3. 8C_723/201429.10.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_518/201423.09.2014Délai de recours · Respect du délai · Non-entrée en matière
  5. 9C_335/201427.06.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de recours
  6. 9C_156/201412.06.2014Rétablissement du délai · Notification de décisions · Fardeau de la preuve de la notification
  7. 8C_270/201422.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  8. 9C_863/201309.05.2014Délai de recours · Représentation en droit des assurances sociales · Notification de décisions
  9. 9C_525/201323.09.2013Suspension des délais · Délai de recours · Interdiction du formalisme excessif
  10. 8C_122/201307.05.2013Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit · Négligence procédurale grave · Délai de recours
  11. 9C_909/201222.02.2013Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit · Obligation de motiver le recours
  12. 9C_1005/201219.12.2012Délai de recours · Notification des envois recommandés · Ordre de retenue postale
  13. 9C_741/201212.12.2012Notification défectueuse d'une décision · Délai de recours · Représentation dans la procédure administrative
  14. 9C_880/201204.12.2012Respect du délai · Recours en matière de droit public · office AI
  15. 8C_538/201226.10.2012Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Notification de la décision sur opposition au représentant légal
  16. 9C_155/201230.07.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 9C_413/201115.05.2012Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la notification · Notification dans la sphère de puissance
  18. 9C_85/201117.01.2012Recours en matière de droit public · Respect des délais et suspension des délais · Notification irrégulière
  19. 9C_312/201116.11.2011Restitution · Empêchement non fautif · Inobservation d'un délai
  20. 9C_594/201124.10.2011Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification de décisions
  21. 9C_511/201116.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Invalidité
  22. 9C_324/201108.08.2011Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  23. 9C_757/201024.11.2010débats publics · Reconsidération · Période d'attente
  24. 9C_791/201010.11.2010Délai de recours · Notification défectueuse d'une décision · office AI
  25. 9C_305/201028.05.2010Fiction de notification · Respect du délai de recours · Office AI de Bienne
  26. 8C_171/201007.04.2010Rétablissement du délai · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  27. 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Rétablissement du délai · Formalisme excessif
  28. 9C_885/200901.02.2010Délai de recours · Autorité incompétente · Respect du délai
  29. 9C_316/200920.10.2009allocation de dépens pour la procédure cantonale · Péremption de droits · Recevabilité de conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  30. 8C_526/200923.06.2009Respect du délai en cas de notification au représentant légal · Délai de recours
  31. 9C_274/200918.06.2009Droit d'être entendu · Audience publique · objet du litige
  32. 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
  33. 8C_245/200905.05.2009Respect du délai lors de la notification
  34. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  35. 9C_631/200830.10.2008Verspätete Beschwerde · Respect du délai
  36. 9C_339/200827.05.2008Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai de recours
  37. 9F_11/200703.03.2008Révision · Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  38. ATF 134 V 4907.01.2008Art. 38 al. 2bis LPGA ( art. 44 al. 2 LTF , art. 20 al. 2bis PA ); en cas de demande de garde du courrier, la communication peut-elle se présumer? La présomption - reconnue précédemment par application analogique de la jurisprudence - selon laquelle en cas de demande de garde du
  39. 9C_481/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  40. 9C_642/200714.12.2007Délai de recours · Suspension des délais · Protection de la bonne foi
  41. 9C_669/200713.11.2007Protection de la bonne foi · Suspension des délais · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  42. 9C_432/200706.11.2007Délai de recours · Notification de décisions · Fardeau de la preuve de la notification
  43. H 193/0602.11.2007Notification · Rétablissement du délai · Recours de droit administratif
  44. I 187/0627.06.2007Suspension des délais · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Nécessité des mesures médicales
  45. H 102/0626.04.2007Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Suspension des délais
  46. H 175/0630.03.2007Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Notification des prononcés
  47. U 283/0623.02.2007Rétablissement du délai · Formalisme excessif · Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit
  48. I 107/0601.02.2007Entrée en matière sur recours de droit administratif (décision de non-entrée en matière) · Rapport de représentation en droit des assurances sociales · Respect du délai lors de la notification au représentant
  49. I 854/0605.12.2006Restitution · Respect du délai · Maladie comme motif de restitution
  50. I 643/0602.11.2006Respect du délai · Suspension des délais · Genève