art. 60 al. 1 CPP
65 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 1B_291/201520.10.2015Récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 1B_55/201517.08.2015Demande de récusation · Prévention · Obligation de révéler
- 1B_140/201529.04.2015récusation · Abus de droit · Retard injustifié
- ATF 141 IV 17827.04.2015Art. 29 al. 1 Cst. et art. 56 let . f CPP; apparence de prévention du ministère public. Récusation admise à l'encontre des deux procureurs chargés de la direction de la procédure, en raison de fautes de procédure graves et répétées (consid. 3).
- 1B_419/201427.04.2015Procédure de récusation · apparence de prévention · Défense d'office
- 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6F_16/201218.12.2012Révision · récusation · expertise judiciaire
- 1B_601/201226.11.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_362/201229.10.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Publicité des débats
- 1B_537/201228.09.2012demande de récusation · Prévention des autorités de poursuite pénale · Indépendance et objectivité
- 1B_243/201209.05.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_585/201106.12.2011récusation · Établissement des faits · Doute raisonnable sur la partialité
- 1B_488/201102.12.2011Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1B_506/201130.11.2011Récusation · Déni de justice
- 1B_86/201114.04.2011Demande de récusation contre l'autorité entière · Non-entrée en matière sur des demandes de récusation manifestement irrecevables · Formalisme excessif