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art. 60 al. 2 LPGA

99 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_885/200901.02.2010Délai de recours · Autorité incompétente · Respect du délai
  2. 8C_526/200923.06.2009Respect du délai en cas de notification au représentant légal · Délai de recours
  3. 8C_304/200927.05.2009Irrecevabilité manifeste · Radiation pour cause de péremption du délai de recours
  4. 9C_1054/200811.05.2009Obligation de transmettre les écrits adressés par erreur · Délai réputé observé · Constatation manifestement inexacte des faits
  5. ATF 135 V 15318.03.2009Art. 100 al. 5 LTF ; art. 58 LPGA ; art. 28 LAA ; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits à des prestations de l'a
  6. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  7. 8C_767/200812.01.2009Rétablissement du délai · Fixation d'un délai supplémentaire pour remédier à des vices de forme · Interdiction du formalisme excessif
  8. 9C_631/200830.10.2008Verspätete Beschwerde · Respect du délai
  9. 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_186/200804.06.2008Formalisme excessif · Obligation de transmission de l'autorité incompétente · Respect du délai
  11. 9C_481/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  12. U 19/0711.12.2007Délai de recours · Disposition transitoire d'adaptation du droit cantonal · Changement de jurisprudence
  13. 9C_110/200703.12.2007Suspension des délais · Respect du délai de recours · Dispositions transitoires
  14. 9C_432/200706.11.2007Délai de recours · Notification de décisions · Fardeau de la preuve de la notification
  15. H 175/0630.03.2007Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Notification des prononcés
  16. I 133/0615.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Interdiction de la discrimination
  17. U 237/0626.02.2007Respect du délai de recours · Suspension des délais · Régime transitoire
  18. U 27/0617.11.2006Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  19. U 26/0606.11.2006Suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  20. I 643/0602.11.2006Respect du délai · Suspension des délais · Genève
  21. ATF 133 V 9616.10.2006Art. 38 al. 4 en relation avec art. 60 al. 2 et art. 82 al. 2 LPGA ; art. 30 et 7 al. 2 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA/FR) du 23 mai 1991 du canton de Fribourg: Suspension des délais dans la procédure de recours de première instance. Dans le domaine d
  22. U 337/0516.10.2006Suspension des délais · Délai de recours · Protection de la bonne foi
  23. U 82/0607.06.2006Délai de recours · Suspension des délais · Rétablissement du délai
  24. U 435/0518.04.2006Restitution du délai · Suspension des délais · Erreur sur l'illicéité
  25. I 11/0606.04.2006Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Suspension des délais
  26. I 14/0606.04.2006Suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
  27. I 9/0606.04.2006Délai de recours · Droit transitoire · assurance-invalidité
  28. I 924/0506.04.2006Suspension des délais · Force de chose jugée différée
  29. I 925/0528.03.2006Délai de recours · Droit de procédure applicable · Suspension des délais
  30. U 176/0527.03.2006Suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
  31. U 293/0527.03.2006Suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
  32. U 437/0527.03.2006Suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
  33. U 74/0417.03.2006Respect du délai · Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale
  34. H 181/0516.03.2006Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Irrecevabilité du recours · Rétablissement du délai
  35. U 241/0515.03.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · Suspension des délais
  36. ATF 132 V 36108.03.2006Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2 et art. 82 al. 2 LPGA : Suspension des délais de recours devant la juridiction cantonale; droit transitoire. L' art. 82 al. 2 LPGA ne revêt aucune portée pour l'application des normes de procédures de la LPGA qui expriment un principe général du droit
  37. I 941/0508.03.2006Suspension des délais · Suspension · Délai de recours
  38. I 280/0524.10.2005Suspension des délais · Calcul des délais · Délai de recours
  39. U 86/0524.10.2005Délai de recours · Suspension des délais · Restitution du délai
  40. U 181/0407.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Suspension des délais
  41. ATF 131 V 30526.08.2005Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 20 al. 1 PA ; art. 32 al. 1 OJ : Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA en cas de notification de la décision sur opposition pendant la suspension des délais. Selon la LPGA, l'événement qui fait courir le d
  42. ATF 131 V 31426.08.2005Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 106 LAA ; art. 104 LAM : Suspension des délais selon la LPGA en cas de délais de recours de plusieurs mois. La suspension des délais selon la LPGA vaut aussi pour les délais de recours de plusieurs mois. (consid. 4.3-4.5) Le
  43. ATF 131 V 32526.08.2005Art. 38, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 106 LAA ; art. 104 LAM : Suspension des délais en cas de réglementation cantonale négative. Pas d'application de la suspension des délais selon la LPGA à des délais de recours de plusieurs mois lorsque la réglementation cantonale
  44. I 723/0426.08.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Suspension des délais · Calcul des délais
  45. U 268/0326.08.2005Suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
  46. U 308/0326.08.2005Suspension des délais · Droit transitoire · Recours de droit administratif
  47. C 155/0518.07.2005Recours de droit administratif · Décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  48. C 24/0511.04.2005Assurance-chômage · Respect du délai de recours · Notification des prononcés
  49. K 38/0430.08.2004Délai de recours · Rétablissement du délai · Mutuelle Valaisanne