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art. 60b al. 1 OPP 2

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 60b al. 1 OPP 2, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 151 V 34307.07.2025Art. 21 par. 3 ALCP ; art. 79b al. 2 LPP ; art. 60b al. 1 OPP 2 ; limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L' art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et tempor
  2. 9C_430/202307.07.2025Conditions du rachat dans la prévoyance professionnelle · Cohérence fiscale · Évasion fiscale