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art. 61 let. b LPGA

88 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 8C_473/201004.01.2011Délai supplémentaire pour compléter un recours insuffisant · Abus de droit · Motivation du recours
  2. 1C_332/201012.10.2010Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_828/200908.09.2010Exigences formelles du recours · Délai pour compléter le recours · Formalisme excessif
  4. 9C_248/201023.06.2010Abus de droit · Motivation du recours · Octroi d'un délai supplémentaire
  5. 8C_556/200901.03.2010Irrecevabilité du recours · Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit
  6. 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Restitution de délai · Formalisme excessif
  7. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  8. 9C_608/200907.08.2009Exigence de motivation du recours · Procédure administrative
  9. 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
  10. 9C_251/200915.05.2009Irrecevabilité du recours · Interprétation des conclusions · Formalisme excessif
  11. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  12. 8C_599/200827.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_767/200812.01.2009Restitution de délai · Fixation d'un délai supplémentaire pour remédier à des vices de forme · Interdiction du formalisme excessif
  14. 8C_145/200708.01.2009Irrecevabilité du recours · Déni de justice formel
  15. 8C_83/200809.12.2008Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 8C_687/200818.11.2008Droit de procéder dans sa propre langue · Principe de la bonne foi · Garantie de la langue
  17. 9C_715/200717.06.2008décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
  18. 8C_381/200810.06.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire
  19. 8C_241/200709.06.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  20. 9C_186/200804.06.2008Formalisme excessif · Obligation de transmission de l'autorité incompétente · Respect du délai
  21. 8C_442/200705.05.2008Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Abus de droit · Fait nouveau
  22. 8C_475/200723.04.2008Assistance judiciaire · Rapport de représentation dans la procédure administrative · Interdiction du formalisme excessif
  23. 8C_247/200821.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. ATF 134 V 16215.04.2008Art. 61 let. b LPGA ; art. 52 PA ; art. 2 al. 2 CC ; délai supplémentaire en vue de régulariser le recours dont la motivation est inexistante ou insuffisante. Conditions posées à la reconnaissance d'un abus de droit permettant de renoncer au délai supplémentaire prévu par la loi
  25. 9C_853/200715.04.2008Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Abus de droit manifeste · Recours provisionnel
  26. I 898/0623.07.2007Délai supplémentaire dans la procédure d'opposition · Prorogation de délai · Délai fixé par l'autorité
  27. I 790/0614.06.2007
  28. I 25/0627.03.2007Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Procédure d'opposition
  29. I 711/0608.11.2006décision d'irrecevabilité · Abus de droit · Recours de droit administratif
  30. I 99/0608.09.2006Délai supplémentaire pour améliorer une opposition défectueuse · Protection de la bonne foi en droit des assurances sociales · Devoir de renseigner et de conseiller des assureurs sociaux
  31. H 181/0516.03.2006Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Irrecevabilité du recours · Restitution de délai
  32. I 313/0504.01.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours de droit administratif · Protection de la bonne foi
  33. I 126/0506.06.2005Recours de droit administratif · Irrecevabilité · Octroi d'un délai supplémentaire
  34. U 363/0412.01.2005Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Non-entrée en matière pour recours défectueux · Suva
  35. M 2/0307.12.2004Assurance militaire · Compétence · Respect du délai
  36. K 70/0429.07.2004Recours de droit administratif · Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Défaut de motivation
  37. H 305/0306.05.2004Irrecevabilité · Recours de droit administratif · Obligation d'information
  38. U 260/0324.12.2003Assistance judiciaire · Devoir de compléter un recours informe · Refus d'entrer en matière