FR

art. 62 let. a LEtr

152 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 2C_851/201424.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Intérêt supérieur de l'enfant
  2. 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  3. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  4. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · droit d'être entendu
  5. 2C_184/201404.12.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit à l'autorisation · Protection de la bonne foi
  6. 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
  7. 2C_310/201425.11.2014Mariage fictif · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  8. 2C_513/201410.11.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  9. 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
  10. 2C_46/201415.09.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  11. 2C_518/201413.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  12. 2C_205/201406.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
  13. 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  14. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  15. 2C_761/201328.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  16. 2C_944/201321.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  17. 2C_217/201420.03.2014droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance
  18. 2C_801/201318.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Connaissance de l'autorité lors de l'octroi
  19. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  20. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · droit d'être entendu · Proportionnalité
  21. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  22. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  23. 2C_878/201313.02.2014Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur · Irak
  24. 2C_1117/201303.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit de collaborer
  25. 2C_563/201309.01.2014droit d'être entendu · Mariage fictif · Proportionnalité
  26. 2C_374/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Procédure simplifiée
  27. 2C_396/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Volonté de tromper · Proportionnalité
  28. 2C_641/201317.12.2013
  29. 2C_328/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  30. 2C_133/201313.09.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 2C_746/201308.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  32. 2C_161/201303.09.2013
  33. 2C_248/201315.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Visa
  34. 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  35. 2C_1186/201218.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  36. 2C_596/201318.07.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  37. 2C_1116/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour
  38. 2C_139/201311.06.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie familiale
  39. 2C_141/201314.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Séjour régulier et ininterrompu (plus de 15 ans)
  40. 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  41. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  42. 2C_1259/201222.04.2013droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  43. 2C_1081/201216.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  44. 2C_115/201309.04.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  45. 2C_884/201228.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Principe de proportionnalité
  46. 2C_813/201221.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  47. 2C_1036/201220.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif / abus de droit · Fausses déclarations / dissimulation de faits essentiels
  48. 2C_16/201312.02.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit dans la revendication de droits à une autorisation
  49. 2C_682/201207.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et tromperie en droit des étrangers · Proportionnalité
  50. 2C_12/201301.02.2013Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement