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art. 62 let. b LEtr

636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 13/13

Comme norme
  1. 2C_331/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  2. 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
  3. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  4. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_218/201027.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 2C_100/201019.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  7. 2C_105/201016.07.2010Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  8. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  9. 2C_88/201014.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  10. 2C_75/201029.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  11. 2C_832/200929.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  12. 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  13. 2C_746/200916.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  14. 2C_14/201015.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 2C_739/200908.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
  16. 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  17. 2C_642/200925.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  18. 2C_412/200909.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse · Ordre public · Autorisation d'établissement
  19. 2C_541/200901.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  20. 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  21. 2C_578/200923.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Notion de peine privative de liberté de longue durée · Examen de la proportionnalité
  22. 2C_592/200917.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  23. 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  24. 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 2C_475/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  26. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  27. 2C_396/200902.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Pratique Reneja · Proportionnalité
  28. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  29. 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  30. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  31. 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Révocation de l'autorisation d'établissement
  32. 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  33. 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  34. 2C_14/200821.08.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation et refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Ordre public
  35. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  36. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite