art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 12/13
Comme norme- 2C_93/201126.07.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
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- 2C_267/201118.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_51/201129.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_935/201007.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit des étrangers
- 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
- 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_972/201024.05.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_104/201119.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_722/201003.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_757/201019.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
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- 2C_311/201118.04.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité en droit des étrangers
- ATF 137 II 29715.04.2011Art. 62 let. b et art. 63 al. 1 let. b LEtr; addition de plusieurs peines plus courtes en lien avec une peine privative de liberté de "longue durée"; concrétisation du motif de révocation pour atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics. La durée supérieure à une ann
- 2C_415/201015.04.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
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- 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
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- 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
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- 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_801/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
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- 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
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- 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · Pesée des intérêts
- 2C_323/201011.10.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 2C_273/201006.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Endettement comme motif de révocation
- 2C_255/201024.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu