art. 62 let. c LEtr
61 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 2C_81/201101.09.2011Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_245/201128.07.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
- 2C_74/201101.07.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- ATF 137 II 29715.04.2011Art. 62 let. b et art. 63 al. 1 let. b LEtr; addition de plusieurs peines plus courtes en lien avec une peine privative de liberté de "longue durée"; concrétisation du motif de révocation pour atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics. La durée supérieure à une ann
- 2C_415/201015.04.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_784/200925.05.2010Regroupement familial · pesée des intérêts · Autorisation de séjour
- 2C_547/200902.11.2009Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Excès du pouvoir d'appréciation
- 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
- 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
- 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts