art. 62d al. 1 CP

55 arrêts portant exactement sur cette disposition · 58 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_804/201114.02.2012Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Dangerosité · Risque de récidive
  2. ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
  3. 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
  4. 6B_714/200919.11.2009Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Principe de la proportionnalité
  5. 6B_442/200806.11.2008Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure · Transfert dans un foyer externé · Récusation de magistrats