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art. 63 al. 1 CP

76 arrêts portant exactement sur cette disposition · 81 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_1213/201608.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Imputation de la privation de liberté sur la mesure
  2. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  3. 6B_1203/201616.02.2017Internement · Traitement ambulatoire · Principe de proportionnalité
  4. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  5. 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
  6. 6B_692/201610.08.2016interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise de psychologie du témoignage
  7. 6B_57/201626.05.2016Procédure d'appel orale · Procédure d'appel écrite · Procédure de renvoi
  8. 6B_519/201525.01.2016Capacité de discernement · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  9. 6B_73/201525.11.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  10. 6B_883/201423.06.2015interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  11. 6B_991/201402.02.2015Fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  12. 6B_926/201306.03.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Trouble psychique grave
  13. 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  14. 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  15. 6B_264/201213.07.2012interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · constatations de fait · arbitraire
  17. 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_807/201007.07.2011arbitraire · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  19. 1B_33/201015.03.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  20. 6B_950/200910.03.2010Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Dangerosité
  21. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  22. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · présomption d'innocence · Traitement
  23. 6B_556/200704.07.2008Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise
  24. 6B_98/200827.06.2008constatation des faits manifestement inexacte · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 6B_347/200729.11.2007Internement · Principe de non-rétroactivité · Lex mitior
  26. 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire