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art. 63 al. 2 CP

69 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_222/201208.10.2012Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  2. 6B_335/201213.08.2012Fixation de la peine · Traitement ambulatoire · Établissement des faits
  3. 6B_71/201221.06.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles graves
  4. 6B_498/201123.01.2012Appel joint · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique ambulatoire
  5. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · Établissement des faits · Arbitraire
  6. 6B_807/201007.07.2011Arbitraire · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  7. 6B_200/201107.06.2011Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  8. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  9. 6B_717/201013.12.2010Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pédophilie
  10. 6B_551/201009.11.2010Reformatio in pejus · Arbitraire
  11. 6B_323/201023.06.2010Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  12. 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  13. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_724/200819.03.2009Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 6B_720/200826.12.2008Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
  17. 6B_556/200704.07.2008Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise
  18. 6B_98/200827.06.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_283/200705.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire