art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 156/316
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- 1B_447/201803.10.2018Révision en procédure pénale · droit d'être entendu · Récusation
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- 6B_407/201803.10.2018recours en matière pénale · Suspension des délais · Féries judiciaires
- 6B_676/201803.10.2018Révision dans la procédure simplifiée · Vrai moyen nouveau · Assistance judiciaire
- 6B_720/201803.10.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 6B_859/201803.10.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Infraction de peu d'importance · Intention
- 6B_737/201802.10.2018droit d'être entendu · Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prescription de l'action pénale
- 6B_746/201802.10.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 6B_787/201801.10.2018Présomption d'innocence · Abus de droit · appréciation des preuves
- 1B_318/201828.09.2018Défense d'office · Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu
- 4A_613/201728.09.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_605/201828.09.2018Découvertes fortuites · Surveillance · Inexploitabilité des preuves
- 6B_761/201828.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_777/201827.09.2018recours en matière civile · Décision incidente · Avance de frais
- 5A_497/201826.09.2018Avance de frais · Assistance judiciaire · Conclusion subsidiaire
- 6B_729/201826.09.2018Droit disciplinaire dans l'exécution des peines et des mesures · Délai de recours · Droit à un recours effectif
- 1B_301/201825.09.2018Récusation · droit d'être entendu
- 1B_351/201825.09.2018Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Discrimination raciale
- 5A_342/201825.09.2018Qualité pour recourir · Bonne foi procédurale · Assistance judiciaire
- 5A_503/201825.09.2018Juridiction gracieuse · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
- 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
- 6B_82/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 8C_197/201825.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 1B_134/201824.09.2018Procédure de levée de scellés · Perquisition · Découverte fortuite
- 2C_136/201824.09.2018Protection de la bonne foi · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_301/201824.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
- 6B_1274/201724.09.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Viol
- 6B_276/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_436/201824.09.2018Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 1C_294/201821.09.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
- 2C_765/201821.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mesure de renvoi · droit d'être entendu
- 2C_791/201821.09.2018droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_799/201821.09.2018Conditions de recevabilité · Effet dévolutif · Établissement des faits
- 2C_823/201821.09.2018Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Droit des étrangers
- 5A_24/201821.09.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
- 5A_384/201821.09.2018Contribution d'entretien après divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
- 2D_15/201820.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_47/201820.09.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
- 8C_521/201820.09.2018Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_558/201820.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_415/201819.09.2018Procédure de l'ordonnance pénale · droit d'être entendu · Frais de justice
- 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_196/201819.09.2018Menace grave · Fixation de la peine selon l'art. 47 ss CP · Indemnisation pour détention excessive