art. 64 al. 2 LTF
1 822 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 823 y compris alinéas et lettres · Page 36/37
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- 9C_717/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de gain
- 8C_660/200714.08.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_206/200812.08.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
- 5A_395/200812.08.2008Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_88/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_164/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Haute vraisemblance
- 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · Incapacité de travail
- 9C_842/200705.08.2008Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_234/200804.08.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Évaluation de l'invalidité
- 2C_313/200822.07.2008Devenir sans objet de la procédure · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_428/200709.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_654/200701.07.2008Droit à une enquête pénale effective (victime) · Assistance judiciaire gratuite · qualité pour recourir de la victime
- 8C_686/200724.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Récusation des experts
- 1B_150/200820.06.2008Risque de récidive · Proportionnalité · Détention provisoire
- 1B_144/200818.06.2008Épuisement des instances · Assistance judiciaire gratuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 8C_312/200705.06.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 6B_45/200802.06.2008droit d'être entendu · droit à la confrontation · Présomption d'innocence
- 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 2C_241/200827.05.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_398/200708.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_561/200708.05.2008Lien de causalité · Atteinte à la santé psychique · capacité de travail dans une activité adaptée
- 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6B_708/200723.04.2008Droit de confrontation · droit d'être entendu · Droit à la défense
- 8C_513/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- 8C_140/200721.04.2008Chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_589/200717.04.2008Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Institution de prévoyance de droit public
- 6B_786/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · droit d'être entendu
- 6B_648/200711.04.2008Coactivité · Crime manqué · Sursis à l'exécution de la peine
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- 6B_131/200722.11.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
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- 4A_225/200724.10.2007Contestation du congé pour besoin urgent du bailleur · Constatation des faits et arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 9C_55/200718.10.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence