art. 64 LTF
4 561 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 919 y compris alinéas et lettres · Page 50/92
Comme norme- 8C_235/201503.07.2015Intérêt digne de protection · Intérêt à la constatation · Évaluation de l'invalidité
- 8C_326/201503.07.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Droit d'être entendu
- 1B_212/201502.07.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_824/201402.07.2015Determination du droit applicable au nom · Droit au nom des refugies · Réduction téléologique
- 8C_264/201501.07.2015Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 1B_80/201530.06.2015Récusation et refus de magistrats · Partialité en raison d'une participation antérieure · Proportionnalité des décisions incidentes
- 9C_173/201529.06.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 8C_257/201526.06.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_202/201526.06.2015Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Prise en charge des coûts à l'étranger (traitement médical à l'étranger) · Lacune de prise en charge
- 8C_261/201525.06.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_274/201525.06.2015Reconsidération · Bonne foi · Rente d'invalidité
- 6B_305/201523.06.2015Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_525/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 9C_363/201516.06.2015Assistance judiciaire gratuite · Motivation du recours · Décision incidente
- 9C_804/201416.06.2015Voie de droit: recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Obligation d'assistance et de soutien
- 1C_156/201515.06.2015Annulation de la naturalisation · Début du délai lors de la prise de connaissance · Pouvoir d'appréciation de l'autorité en cas d'annulation
- 9C_350/201515.06.2015Obligation de motiver · Récusation de magistrats · Non-entrée en matière
- 2C_294/201511.06.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_822/201405.06.2015Droit d'être entendu · Mariage fictif · Effet dévolutif
- 8C_380/201505.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_980/201402.06.2015Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Violences conjugales
- 2D_27/201502.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 6B_383/201501.06.2015Droit d'être entendu · Révision · Abus de droit
- 8C_38/201501.06.2015Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_362/201529.05.2015Devoir de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_157/201527.05.2015Risque de fuite · Demande de mise en liberté · Exécution anticipée de la peine
- 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
- 8C_288/201526.05.2015Invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
- 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
- 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
- 1C_269/201522.05.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
- 8C_322/201522.05.2015Non-entrée en matière pour défaut des conditions d'une décision incidente
- 1C_263/201521.05.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_120/201520.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1211/201420.05.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic légal
- 9C_316/201520.05.2015Défaut de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_254/201515.05.2015Devoir de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Prévention
- 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
- 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié · Déni de justice · Principe de la célérité
- 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
- 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_405/201412.05.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
- 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire et défense d'office
- 2C_1184/201411.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_206/201508.05.2015Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
- 6B_359/201507.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_48/201504.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
- 9C_271/201504.05.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver