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art. 65 al. 1 LAMA

2 arrêts portant exactement sur cette disposition

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 65 al. 1 LAMA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 102 V 13707.10.1976Normes concernant la prévention des maladies et accidents ( art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par le Conseil fédéral constituent un avertissement
  2. ATF 100 V 19711.12.1974Prévention des accidents ( art. 65 LAMA . art. 17, 18, 21 et 24 Ord. II sur l'assurance-accidents). - Compétence des inspectorats spéciaux pour ordonner des mesures; notion de décision; droit de recours (consid. 1). - Emplacement des bouteilles d'acétylène et d'oxygène d'une ins