art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 23/89
Comme norme- 9C_758/202331.01.2024Intérêts moratoires sur l'impôt successoral · Protection de la bonne foi · Caractère manifestement infondé
- 7B_21/202430.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 7B_728/202330.01.2024Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 7B_799/202330.01.2024Expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 7B_869/202330.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Production de pièces nouvelles · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · intérêt juridique protégé
- 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · Présomption d'innocence
- 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
- 7B_293/202226.01.2024recours en matière pénale · Maxime de disposition en procédure d'appel · Voie de droit réformatoire en procédure pénale
- 6B_4/202424.01.2024Calomnie · Critique appellatoire · WhatsApp
- 6B_813/202324.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · Dommage patrimonial
- 6B_1354/202323.01.2024Renonciation à l'opposition · Respect du délai en cas de notification postale · Défense obligatoire
- 7B_703/202323.01.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · arbitraire · Révision
- 7F_1/202422.01.2024Irrecevabilité de la demande de révision
- 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- 7F_14/202319.01.2024Révision · Motif de révision pour omission par inadvertance · Assistance judiciaire
- 6B_1129/202318.01.2024Complicité d'escroquerie · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_904/202318.01.2024Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 7B_249/202218.01.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Dol éventuel
- 7B_195/202315.01.2024Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_33/202215.01.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1219/202312.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Tromperie astucieuse · Présomption d'innocence
- 6B_1331/202312.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1325/202311.01.2024Possession de pornographie · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1023/202310.01.2024Requête de restitution de délai · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_957/202310.01.2024Procédure de l'amende d'ordre · Obligation de porter un masque · Droit d'être entendu
- 7B_16/202310.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Interdiction de la torture
- 7B_902/202310.01.2024Surveillance électronique · Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante
- 7F_6/202309.01.2024Révision · Unentgeltliche Prozessführung
- 7F_7/202309.01.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_10/202408.01.2024Qualité pour recourir · Dénonciation · Motivation insuffisante du recours
- 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · fixation de la peine
- 7B_941/202308.01.2024Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours querulent
- 6B_2/202305.01.2024Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 7B_890/202304.01.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_1338/202303.01.2024Respect du délai de recours · Défaut de motivation
- 7B_894/202303.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Exigences de motivation du recours
- 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
- 6B_1050/202321.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_1191/202321.12.2023Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
- 6B_639/202321.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · clause de rigueur
- 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
- 4A_481/202315.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_838/202315.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_1113/202314.12.2023Dol éventuel · Mise en danger de la vie · Tentative de meurtre